Frais à payer lors du décès d'un parent ?

Bonjour,

Je suis un peu perdu et j'ai besoin de conseils....Mon père est décédé en mars et un Notaire nous convoque (mon frère, ma soeur et moi) afin de signer la succession et nous demande 5000 € !!!!

Ma mère est toujours vivante et habite dans la maison dont ils sont propriétaires.

Je ne comprends pas pourquoi on nous demande cette somme !

Que se passe-t-il si personne ne peut payer ?

Merci de vos réponses.......

alexenico

Bonjour,

Il faut le demander au notaire !!!!

Le notaire a dû être chargé par quelqu'un de gérer la succession (peut-être votre mère). Il est probable que ces 5 000 euros correspondent aux émoluments du notaire et éventuellement à des frais de succession.

Si cette somme est bien due n'est pas payée, le créancier pourra lancer une action en justice pour se faire payer (éventuellement en saisissant vos biens et revenus). Si le créancier est l'Etat, il pourra procéder à une saisie sans jugement.

Dans la plupart des cas, il est possible d'avoir un échelonnement.

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Modératrice

Bonjour

Merci pour votre réponse. Il est bien évident que je vais poser la question au Notaire mais je voulais avoir des conseils et infos avant car je n'y connais rien dans ce domaine. Je suis étonné de ces montants car je n'ai jamais entendu amis ou famille avoir à payer une telle somme lorsqu'un parent meurt, que l'autre reste dans la maison et que nous n'allons rien toucher de l'héritage (maison, voiture) !

Merci encore de vos précieux conseils

alexenico

Bonjour,
Il y a toujours des frais lors d'une succession. En particulier lorsqu'il y a un bien immobilier comme vous semblez le dire ici.
Que votre mère reste dans la maison est une chose, mais vous avez hérité d'une partie de cette maison, probablement en nue-propriété. C'est une mutation du bien immobilier et cela engendre des frais.

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Superviseur

Bonjour,

Si votre père avait des biens vous allez forcément hériter de quelque chose. Une part de nue-propriété à de la valeur. Elle peut notamment être vendue.

On ne peut guère que vous conseiller de voir avec le notaire le détail de cette somme à ce stade. Vous aurez la possibilité de lui poser vos questions. Si ses explications ne suffisent pas, vous pourrez revenir sur le forum les poser.

Vous ne serez pas obligé de signer immédiatement les documents.

Mais je pense que le plus simple est de demander au notaire s'il peut vous envoyer une copie du détail des frais et des documents avant le rendez-vous, pour les lire tranquillement.

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Modératrice

Bonjour

En complément des réponses précédentes.

Je suis étonné de ces montants car je n'ai jamais entendu amis ou famille avoir à payer une telle somme lorsqu'un parent meurt, : pour peu qu'il y ait de l'immobilier dans la succession, ils ont payé des droits de mutation, mais ils n'en n'ont peut-être pas eu conscience parce que ces droits ont été prélevés sur un compte que j'appelle "compte notaire" ouvert au nom du défunt et ces droits de mutation immobilière sont dus au fisc, même s'il n'y a pas de droit de succession.

Ce qui est étonnant dans votre question, c'est justement qu'on vous demande de payer 5 000 euros. Il n'y avait pas de liquidités dans le patrimoine pour ouvrir ce compte notaire ?

De toute façon, vous avez parfaitement le droit de demander au notaire un relevé des dépenses. Il peut vous les envoyer par mail et vous en discutez avec vos frère et sœur.