Frais de succession suite décès épouse

Bonjour

Mon épouse est decédée.

elle avait 2 enfants plus 1 en commun soit 3 enfants et de mon cote 2 enfants
Nous avons fait une donation au dernier vivant et j'ai donc l'usufruit de l'intégralité des biens qui s'élèvent a 420.000 € dont un appartement de 400.000€
je recois la note du Notaire qui me réclame 6.357 € de frais répartis ainsi
Frais acte de Notoriété 350€
Frais d'acte d(attestation de notoriété : 3.550€
Declaration de succession : 2.500 €
Frais d'acte de dépot de testament / 214,24€
Droit enregistrement de donation entre époux : 125€

a déduire prorata Carsat recu : 352,06 €

Total 6.357 €

Pensez vous que ces sommes soient normales. car elles me paraissent énormes

je vois remercie pour vous réponses

cordialement

patrice66

Bonjour,

Cela ne me choque pas, surtout au vu de la valeur du patrimoine. Je suppose que la somme de 3 550 euros correspond à une "attestation de propriété" et pas de notoriété.

Voici une page avec les tarifs des notaires :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quels-tarifs-notaires-matiere-succession

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Modératrice

Merci ppur votre reponse.

Non il est bien indique dans la facture a régler

Frais d'attestation de Notoriété 3.550€

De plus puisque ayant l'usufruit de l'intégralité des biens, (donation au dernier vivant ) est ce à moi a régler la totalité de la somme ou celle ci doit etre repartie entre les autres héritiers (les enfants) ?

De toute façon c'est moi qui paierait mais je désirerais savoir

Bien cordialement et merci

patrice66

Bonjour

C'est ce qui a été payé, peu ou prou, pour la succession de mes parents, décédés il y a peu. Un seul bien immobilier, leur résidence principale

Pour mon mari, 3 fois plus, mais des biens immobiliers (résidence secondaire + biens locatifs, biens propres) et nous étions en séparation de biens, cela peut jouer

De plus puisque ayant l'usufruit de l'intégralité des biens, (donation au dernier vivant ) est-ce à moi a régler la totalité de la somme ou celle ci doit être répartie entre les autres héritiers ?
Les 6 357 € seront prélevés sur le "compte notaire" si les sommes sont suffisantes. Vous percevrez moins en liquidités (quasi-usufruit), mais in fine, c'est toute la succession, vous et les enfants de votre épouse, qui payent.

Quoi qu'il soit, quand on se retrouve plongé dans cette situation, on se rend compte que ce n'est pas le notaire qui est le grand gagnant, mais le fisc. Dura lex, sed lex.


PS : votre titre est erroné, il s'agit de frais de succession et non de droits de succession qui s'ajoutent éventuellement aux frais incontournables.

Bonjour,

Cette somme me semble correcte par expérience...

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Superviseur

je vous remercie pour vos réponses.

D"abord excusez moi de m'être trompé dans le titre puisque j'aurais du mettre Frais de succession.

Le notaire me dit qu'étant l'usufruitier de la totalité des biens (puisque donation au dernier vivant), il m'appartient à moi seul de régler la totalité des frais et que les enfants de ma femme qui héritent de sa part n'ont tien a payer!!! Vrai ou faux?

De pus, hier il m'a été dit que lorsque l'on avait eu 3 enfants ou plus, ce qui est mon cas , il y aurait une réduction sur le montant des frais??? Vrai ou Faux?

Merci beaucoup pour votre aide
cordialement
patrice66

Bonjour,
les frais sont supportés par l'ensemble des héritiers et généralement prélevés sur l'actif
la réduction pour enfants concernaient les droits de succession elle a été supprimée
en ce qui concerne l'attestation immobilière (et non attestation notoriété) vraisemblablement erreur de plume
honoraire S2, les honoairs sont conformes

Bonjour JackT et merci pour votre réponse.

L 'étude Notariale me dit, que du moment que j'ai l'usufruit de l'intégralité des biens il m'appartient à moi seul de régler tous les frais et non en partage avec les enfants de mon épouse qui ne recevront leur héritage qu'à mon décès ou en cas de vente de ma part avant.
Puis je exiger du Notaire qu'il réclame aux 3 enfants de régler leurs parts, quitte à moi de rembourser l'un ou l'autre sous forme de donation.
Vous dites que les frais sont généralement prélevés sur l'actif.
Cela signifie t il que les frais peuvent etre prélevés sur le compte conjoint que nous avions avec mon épouse (Monsieur ou Madame J...), sans qu'il ait a demander aux enfants d'intervenir???.

Merci de m'apporter ces précisions
Bien cordialement

patrice66

BONJOUR
Les héritiers doivent payer les droits de succession au comptant, au moment du dépôt de cette déclaration, les ayants droits peuvent demander à ce qu'ils soient prélevés sur la part leur revenant si les liquidités sont suffisantes, bien entendu.

Ils peuvent aussi demander un étalement, mais si ces derniers n'en a pas les moyens, n'étant que nus-propriétaires" ils ont la possibilité de demander à repousser le paiement des droits au moment de la réunion de la pleine propriété, en général au décès de l'usufruitier.
En revanche, si ce dernier peut régler lui même les droits selon une procédure équivalente à un abandon d'usufruit ou une donation, il ne lui en est pas fait obligation.

Je vous conseille de demander des explications au notaire.

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