Frais de succession

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Posté le Le 03/08/2022 à 17:51
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement relativement aux frais notariés clôturant une succession.
Mon époux et moi-même, mariės sous la communauté des biens, avions fait une donation entre époux au dernier des vivants.
Mon époux est malheureusement décédé à la mi-janvier. Suite au règlement de cette succession, j'ai choisi la formule ¼ en propriété et ¾ en usufruit (ėtant par ailleurs propriétaire de l'autre moitié). Il y a eu 3 enfants de notre mariage, chacun recevant ¼ en nue-propriété.

L'ėtude notariale m'a appelée pour m'indiquer que nous allions procéder à la clôture de la succession. J'ai réclamé naturellement que chaque héritier de cette succession s'acquitte de sa part ( ayant déjà réglé seule les actes de notoriété et les obsèques). La personne en charge du dossier m'a donc indiqué les montants que devant être virés 48 h avant rendez-vous pour signature.

Or, quelques jours plus tard je reçois un courriel m'indiquant une somme tout autre. En fait, 600 € de plus. Une somme sans aucun justificatif

Ne voulant pas payer en aveugle (on ne le nulle part) j'ai demandé et réclamé vivement, on m'a transmis un calcul manuscrit donc non officiel et sans valeur. Je trouve la pratique opaque et cela éveille mes interrogations et suspicions.

J'aimerais savoir si l'on peut exiger une facture, un décompte officiel des calculs et des ventilations ? Comment s'assurer que tous les héritiers auront bien payé leur part ?

Merci de vos conseils.

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Posté le Le 03/08/2022 à 19:42
Bonjour,
Le notaire doit vous détailler ses demandes qui sont en fait des PROVISIONS.
Vous aurez un décompte final après dépôt de la déclaration au fisc et publication des actes de mutation immobiliers.
Le notaire vous fera un compte global de la succession, puis un décompte par personne.
Il ne vous versera pas un centime tant que vous n'aurez pas validé ce partage, y compris les paiements par chacun de ce qu'il doit.
Jusqu'à régularisation, les sommes seront bloquées chez le notaire.

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