Frais de succession
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Droits de succession
Posté le Le 01/09/2025 à 15:46
bonjour.
quand on a payé les frais de donation en nu propriété sur un bien estimé à 450.000€ sur une base de 60% vu que j'ai 70 ans, à ses 2 enfants, à mon décès ont t'ils encore des frais à payer sur ce bien svp? concernant les 40% d'usufruit.
Par avance merci pour votre réponse

 

Posté le Le 01/09/2025 à 15:51
Bonjour,
A votre décès, votre usufruit disparait. Il n'y a pas de taxe.
Il peut y avoir des frais d'enregistrement pour acter la pleine propriété, c'est tout.
Posté le Le 01/09/2025 à 15:56
un grand merci pour votre réponse j'avais un doute , je suis fixée.
Posté le Le 01/09/2025 à 15:59
En complément, si vos enfants souhaitent vendre ce bien après en avoir acquis la pleine propriété, et qu'ils vendent plus cher que la valeur déclarée initialement, ils seront taxables sur cette plus-value immobilière.
Posté le Le 01/09/2025 à 16:05
Bonjour à vous deux.
Je confirme et précise si vous permettez.
La fiscalité de la plus-value immobilière après un démembrement de propriété a des spécificités.
Pour vos enfants, le prix d'acquisition est la valeur de la pleine propriété du bien au jour de la donation.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
Posté le Le 01/09/2025 à 16:08
admettons que 10 ans après mon décès il décident de vendre avec une plue value d'environ 100.000€ quel serait le pourcentage de frais à payer svp?
Posté le Le 01/09/2025 à 16:11
Posté le Le 01/09/2025 à 17:00
Bonsoir,
Je crois que la donation, le bien sera réévalué au jour du dèces et si donation de moins de 15 ans, pour le calcul fiscal, les abattements sont épuisés
Posté le Le 01/09/2025 à 18:11
Non : Aucune taxe supplémentaire comme déjà dit. Donné c'est donné... et la transmission est taxée lors de la donation.
Donc pas 2 fois.
Posté le Le 01/09/2025 à 18:34
Non pas payé deux fois pour la même chose.
Le fait que le bien soit évalué au décès, si différence entre ce qui a été donné et taxé et ce qui est hérité, c'est pas taxé ?
Posté le Le 01/09/2025 à 19:03
NON.
La seule raison d'évaluer les donations au décès c'est de v érifier les parts réservataires. Pas de modifier les taxes.
Posté le Le 02/09/2025 à 05:05
un grand merci à vous tous pour vos réponse; bonne journée
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