Frais funérailles obligatoires

Bonjour,
Mon père est décédé il y a un an. Il a eu trois enfant d'un premier mariage et un enfant naturel.
C'est cet enfant qui a tout décidé concernant les funérailles. Nous n'avons été prévenu de rien, y compris du jour de l'enterrement. C'est à l'ouverture de la succession que j'ai découvert que le caveau comprenait une dalle de séparation et plusieurs places. Cet enfant nous demande de participer à ce caveau sans que nous sachions qui y sera enterré.
J'ai découvert récemment qu'il a été fait une pierre tombale. Sur cette pierre apparaît 2 noms en plus de celles de mon père. Peut-on excuser des corps pour les mettre dans une tombe sans en informer les héritiers ?
A qui revient les frais exhumations, les frais de la pierre tombale. Cela peut-il etre payé par l'actif du défunt sans l'accord des herituers ?
Merci

Bonjour,
La loi n'impose pas de vous prévenir du décès ou des funérailles.
Vous n'étiez sans doute pas très proche du défunt, et tout a été organisé sans vous. Il n'y a pas de recours, les frais d'obsèques peuvent être pris directement sur le compte du défunt jusqu'à 5000 euros. Le reste de la facture est à partager par les héritiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

Ce n'est pas exact. Contrairement à moi, mon frère et ma sœur étaient en contact avec notre père. Ma sœur était même là le jour du décès.
Pourtant, ils ont été bannis de toute décision.

Pour les frais obligatoires, c'est entendu. Mais la pierre tombale ne rentre pas dans les frais obligatoires. Quk doit la payer ?

Est-il normal que nous devions payer un caveau pour notre père et qu'au final, nous decouvrions que nous avons payé un caveau pour lui et la famille de sa compagne (nu pas ni mariage).
Est-ce à nous de prendre en charge le caveau d'une famille qui n'est pas liée officiellement à notre père ?

Bonjour,
C'est plus à présent, 5910€.

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Superviseur

Donc le caveau existait avant le décès de votre père.
Attendez d'autres réponses ou consultez un avocat.
Si vous voulez déplacer votre père, il faudra un avocat de toute façon.

Ce qu'on peut lire en effet dans le lien fourni.
Toujours utile de lire le lien ...

Les frais s'élèvent à plus de 7000 euros car il a été fait un caveau 2 places avec dalle de séparation.

Il n'était pas censé être enterré là selon ses dernières volonté. C'est sa compagne et leur fille qui ont décidé de faire le caveau à 2 places.


Surprise de découvrir qu'elle (sa compagne) a fait exhumer ses parents et qu'ils sont maintenant avec notre père...


Et une énorme pierre tombale en marbre, inscription en lettre d'argent stylisé. Qui doit payer ça, puisque la pierre tombale ne fait pas parti des frais funéraires obligatoires ?

Les héritiers de chaque défunt doivent payer la quote-part de ce caveau commun.
Mais vous pouvez aussi refuser et attendre que la compagne vous assigne au tribunal pour demander votre contribution.
Le juge décidera.

Sur cette pierre apparaît 2 noms en plus de celles de mon père
caveau 2 places avec 3 noms ?

Je n'ai pas lu le lien, mais je viens de régler les obsèques de ma mère...

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Superviseur

Il est possible d'enterrer dans un caveau des urnes ou des boites à ossement, ainsi il peut y avoir beaucoup plus de corps que de places.

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Superviseur

Oui. C'est une histoire de fou. Un caveau 2 places et 3 noms dessus ???

Je ne vois pas le lien

Janus,

Est-il normal que nous payons pour que sa compagne y mette ses propres parents alors qu'elle n'était pas mariée à notre père ?

Qui commande paye = Celui qui a signé le bon de commande paye la facture.
Article 1199
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.

Ensuite, et selon les conditions indiquées dans le lien (toujours le même) celui qui a payé peut demander une participation aux autres héritiers.

Ici il y a une somme de 7000 euros (qui ne me semble pas élevée vu ce que vous décrivez), moins 5910, il reste 1090 à partager en 3.
Votre contribution aux obsèques de votre père serait injustifiée à 363,33 euros ?

Comme déjà dit : attendez une procédure de recouvrement (qui n'arrivera sans doute jamais pour un tel montant)

Vous n'avez aucune obligation de payer pour le caveau et la pierre tombale pour lesquels vous n'avez pas été consulté et qui ne sont pas obligatoires. Tout au plus vous devez participer aux frais d'inhumation de votre père.

Ce qu'il faudrait savoir, c'est qui a payé la concession. Si le règlement a été pris sur les 5910€ des comptes de votre père, alors tous les héritiers sont ayant-droit de cette sépulture et à ce titre, il n'était pas possible d'inhumer d'autres personnes sans votre accord.

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Superviseur

Oh merci.

Justement, demain je caisse faire des démarches concernant cette concession pour savoir de quoi il retourne.

J'ai vu que c'était auprès de la mairie que je devais md renseigner.


Merci de vos réponses.


Nous sommes 4 enfants

Si la compagne est bien renseignée, elle a payé de sa poche la concession ...
Partager le reste à charge en 4 donne un montant de 272,50.

bonjour,

en principe, ce sont les communes qui sont propriétaires des cimetières et qui délivrent des concessions pour y être inhumées.
il faut l'accord du maire pour procéder à une exhumation, en cas de différents familiaux,le maire saisira le tribunal.Les frais étant à la charge du demandeur.

salutations

Merci pour vos réponses