Héritier taisant

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Posté le Le 14/01/2023 à 14:47
Bonjour je vous écris pour savoir quelles sont les étapes lorsqu'un des héritiers ne répond pas au notaire.

Pour le moment le notaire ne nous donne pas les informations sur les suites probables. Il vient d'annoncer à ma mère que le fisc allait quand-même demander sa part même si la succession n'est pas faite.

A savoir que pour le moment un compte sera bloqué avec 1500€ dessus ainsi que le bien immobilier.

Je m'inquiète pour ma mère car avec sa retraite et la réversion de mon père elle ne devrait pas touché plus de 1000€/mois. Donc tous les frais supplémentaires seront difficilement supportable pour elle. Mes parents avaient tout prévu pour leurs décès mais elle est en train de grignoter ce qui lui reste.

Sur internet nous trouvons tout et son contraire malheureusement, c'est pour cela que je vous écris.

Donc pour finir et faire une synthèse des questions que je me pose :

1 savoir les différentes étapes que nous allons rencontrer du au silence d'un héritier.
2 les frais seront ils répartis sur l'ensemble des héritiers ou peut on demander que les frais dû à son silence lui soit imputé.
3 avez-vous une idée du délai que ça peut prendre pour se sortir d'une telle situation. Car la mère n'arrive pas à faire son deuil avec toutes ces épreuves.

Je vous remercie pour avoir pris le temps de lire ce petit roman et encore plus si vous m'apportez des réponses.

Cordialement.

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Posté le Le 14/01/2023 à 15:11
Bonjour,
Vous avez une information fiable ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N171
Votre notaire doit envoyer au récalcitrant une "sommation d'opter".
Ensuite, il doit se prononcer sous 2 mois.
S'il ne répond pas au bout des 2 mois, il sera considéré comme ayant accepté purement et simplement la succession.

La déclaration doit être déposée dans les 6 mois. Il est peu probable qu'il y ait grand chose à payer au fisc :
le conjoint survivant est exonéré, les enfants sont exonérés jusqu'à 100 000 euros.

C'est quand même dommage d'avoir recours à un forum anonyme alors que votre notaire est là (et payé ) pour vous accompagner dans cette période difficile.

Posté le Le 14/01/2023 à 17:08
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Je viens de ce fait de rassurer ma mère.

Il est en effet pénible de payer quelqu'un et de devoir compter sur la bienveillance de personnes comme vous.

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