Mariage et succession

Bonjour,
j'ouvre une nouvelle discussion pour une nouvelle question.

dans un couple marié si les parents d'un des mariés décèdent, est ce que l'héritage revient au couple ou seulement à l'enfant des défunts?

En cas de divorce standard (partage des biens en deux parts égales), est ce qu'ils partagent tout y compris l'héritage des beaux parents?
Ou ils partagent tout sauf l'héritage?

Bonjour,

dans un couple marié si les parents d'un des mariés décèdent, est ce que l'héritage revient au couple ou seulement à l'enfant des défunts?
Les gendres et brus ne sont pas héritiers, donc l'héritage ne va qu'à l'enfant du défunt.

Les époux peuvent avoir prévu par contrat de mariage que les biens dont ils héritent entrent dans la communauté. Dans ce cas le gendre ou la bru devient propriétaire des biens dont l'enfant a hérité.

En cas de divorce standard (partage des biens en deux parts égales), est ce qu'ils partagent tout y compris l'héritage des beaux parents?
En cas de divorce, ils se partagent les biens communs, et chacun repart avec ses biens propres. Si les biens hérités sont restés propres à l'héritier, ils ne sont pas partagés. S'ils sont devenus communs ils sont partagés.

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Modératrice

Merci, donc tout dépend du contrat de mariage...

Bonjour,
Dans la majorité des mariages, il n'y a pas de contrat de mariage, les dispositions légales par défaut s'appliquent.
On parle de communauté réduite aux acquêts ou communauté légale.
Dans ce cas le conjoint est seul héritier des défunts de sa propre famille (= avec laquelle il a des liens de sang), et ce dont il hérite est un "bien propre".
L'autre conjoint sans lien de sang avec le défunt n'a aucun droits sur l'héritage.

Merci pour ses précieuses infos. Me manque plus qu'à connaitre le contrat de mariage de ma tante et de mon oncle pour dégager ma tante (pièce rapporté) de la succession de mes grands parents au bénéfice de mes cousines.

Pourquoi voulez vous dégager la tante ? Son mari a hérité de ses parents et à son décès la tante a hérité de son époux.

Vous devriez rester sur la discussion d'origine. Sinon on ne va plus rien comprendre... ou repartir dans des hypothèses farfelues.

C'est un autre sujet. Ma tante n'a pas à toucher cet héritage car je crois qu'il n'avait pas de contrat de mariage. Donc l’héritage des grands parents revient directement aux héritier suivant.
Surtout c'est elle qui à fracturer la famille il y a 20 ans, justement pour des questions d’héritage quand mon grand père est décédé.
Et j'ai regardé ma grand mère pleurer à chaque repas de famille nous ressortant la lettre de 8 pages d'insultes que ma tante avait écrite.

L'autre sujet est plutôt concernant un testament de ma mère.

Bravo et merci de m'aider en suivant toutes les discussions, t'es un chef. ;)
Ce sujet est donc résolut, merci encore

Si votre tante était mariée, elle a hérité de son défunt époux.
Vous n'y pouvez rien changer ! même pour la punir de ses actions nuisibles.

Mais j'ai vu que sans contrat de mariage, l’héritage et les legs ou don ne font pas parti du patrimoine du couple. En cas de divorce, il aurait tout partager sauf cet héritage.
Mais là c'est l'héritage de l'oncle donc pas de partage... peut être que la subtilité est là.
C'est d'un compliqué... C'est un métier quand même, il faut reconnaitre.

Faites vous aider par votre notaire avec en main les actes de notoriété des défunts.
Vous n'arriverez à rien à exposer des situations incomplètes et vos lectures vous mènent à de mauvaises conclusions.

J'ai du mal aujourd'hui à faire confiance au notaire.

Il nous a envoyé 4 calculs différents des parts de chacun, finalement son dernier calcul ne correspond pas à l'acte de notoriété que son oncle( notaire ) a fait.
On a les cotisations d'assurance de la maison qui ont triplé car il ne paye pas les factures à temps.
C'est comme aller chez un garagiste avec une roue crevée à gauche et repartir avec un pneu neuf à droite.
Je suis obligé de passer par lui maintenant car plus personne ne veut en changer, mais il faut presque le guider à chaque étape.
C'est pénible et usant.

Ne pensez pas apprendre son métier au notaire ! S'il fait des erreurs de calcul c'est parce que vous ne lui donnez pas toutes les informations nécessaires ou mélangez les situations entre les différents membres de votre famille.

(cf l'autre discussion : 4 pages pour connaitre le régime matrimonial des grands-parents)

Je pensais qu'il serait assez compétent pour lui même récupérer les infos ou les demander à ceux qui ont les documents officiels.
Il fait des calculs sur la base de quoi sinon...
Dans tous les cas je comprends que l'erreur est humaine mais c'est surtout un cumul d'erreurs qui me fait perdre confiance.
Mon notaire personnel de l'époque pour une autre affaire ne travailler pas du tout de la même façon. Dommage qu'il soit lui aussi en retraite...
Quand il me donnait un document c'était écrit de A à Z par lui et personnalisé au contexte et aux membre du contrat.

Avec lui, dès le départ il nous a envoyé des documents standards trouvés sur Google et remplissait les pointillés. raturait les choses obsolètes à cette succession. un véritable torchon.

Si vous le noyez comme vous nous noyez ici avec des informations contradictoires et des soupçons injustifiés, il peut être très compétent mais se lasser et faire le minimum.

Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire pour vous assister (que vous devrez rémunérer). Si l'enjeu est important pour vous, ce serait à envisager.

Je comprends bien ce que vous dites, mais ça fait seulement un mois que je lui fait quelques demandes simples sur 4 années de succession et il avait 4 années tranquille où personnes ne la déranger et lui faisait entièrement confiance. c'est quand on a vu qu'il avait flambé 32000€ de factures sans même savoir ce qu'il avait pu payer que je m'en suis mêlé. Et c'est là que j'ai vu toutes les erreurs.
L'assurance qui triple, sans que l'on puisse rien changé car on avait pas acte de notoriété pendant 3 ans et demi.
Quand mon oncle est décédé ont a reçu un mail d'une demi ligne nous disant "Mme tata et leurs enfants prennent la suite". Pas de noms, pas de prénoms, aucun papier évidemment.
Quatre années sans facture. incroyable...
Quand les comptes étaient vides, aucune solution n'est proposé. Je pense qu'il est là aussi pour nous conseiller.
Il ne répond pas aux mails, ni au téléphone et même pas au demande écrite simple, avec accusé et tout. Un véritable calvaire pour avoir la moindre infos. Et en plus s’apercevoir que l'info est fausse. inadmissible.

Certes, c'est votre vision des choses.
Maintenant que faire ?
- vous arrivez à convaincre les autres héritiers de changer de notaire, et vous en proposez un conforme à vos exigences
- vous prenez votre propre notaire qui saura identifier les données utile pour le traitement de ces successions qui s'empilent et vous expliquera ce qui se passe.

De toute façon il vous faut un notaire pour démêler cet enchainement d'historique et d'informations partielles/fausses/ou carrément falsifiées par certains, et régler ces successions dans l'ordre et conformément à la loi.
Tout seul avec un forum, vous n'arriverez à rien.

Kmillo, ne désespérez pas

sur les forums, vous n'êtes pas tout seul et c'est un bon moyen d'avoir l'avis de plusieurs personnes de différents horizons, notaires ou avocats spécialisés droit des familles ou même de simples personnes qui sont passés par les mèmes galères car je ne sais pas trop ici mais sur d'autres forums il y a des professionnels qui répondent bénévolement et tout ce beau monde vous aident à y voir plus clair...
..car malheureusement de nos jours, on a toujours besoin d'y voir plus clair, dans n'importe quelle situation, que ce soit avec un médecin, un plombier, un boulanger ou un notaire, aujourd'hui souvent il vaut mieux se renseigner par ailleurs pour avoir plusieurs éclairages..
Et c'est pas qu'on veuille devenir plus caler en notariat, en médecine ou en plomberie ! parfois, c'est simplement indispensable pour comprendre ce que dit , ce qu'affirme notre interlocuteur qui ne prend pas la peine d'expliquer

bonne nuit

Pour la tata en question:
si elle a choisi 100% usufruit pour la succession de son mari
et si son mari était propriétaire même d'une partie infime d'un bien, aujourd'hui il faut l'accord de la tata pour pouvoir vendre le bien
parce que elle est usufruitière de cette partie de bien hérité et que pour vendre un bien il faut l'accord de l'usufruitière aussi
j'ai vu cette situation pour la vente d'un bien avec un usufruitier sur moins de 10% du bien immo

Oui j'essaye d'avancer sur les différentes successions avec le notaire. Mais, il est vrai qu’aujourd’hui, je ne prends plus pour argent comptant ce que me dit le notaire.
Pour moi le but de venir sur le forum n'est pas de démêler tout ce schmilblick, mais plutôt de connaitre les bonnes questions à poser au notaire et de lui rappeler certains détails que parfois il oubli intentionnellement ou pas.
Et si je peux un minimum comprendre c'est mieux pour ma tête, acquiescer sans comprendre c'est dur pour moi.