Montant à prévoir pour succession de parcelles bois sans valeur
> Famille >
Succession >
Droits de succession
Posté le Le 21/05/2025 à 07:52
Bonjour.
La situation: j'ai trois frères et sœur, mon père est décédé i y à 20 ans, ma mère, il y a un peu plus d'un mois. Elle était, et non mon père, propriétaire de trois petites parcelles de bois sans valeur, environ 2000€. Nous avons cherché, elle ne semblait pas payer de taxes foncières dessus. Aucun d'entre nous n'en veut. On souhaiterait les donner à la mairie, un petit village, mais elle ne semble pas intéressée.
Les questions, à quoi doit-on s'attendre au niveau succession, frais d'acte et autre concernant ces parcelles? J'ai l'impression que bout à bout, ces petites parcelles vont nous couter un bras avant que l'on ne puisse s'en débarrasser.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est?
Merci.

 

Posté le Le 21/05/2025 à 07:59
Bonjour et condoléances,
Chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 euros sur le patrimoine qu'il reçoit de son parent décédé.
Il y a peu de chance que ces parcelles pèsent aussi lourd que vous le pensez dans cet héritage.
Si vous vendez ces parcelles, c'est l'acquéreur qui paye les frais de mutation. Donc là encore pas de frais pour vous (sauf le prix des annonces ?)
A savoir, en cas de vente des parcelles boisées, les propriétaires des parcelles limitrophes ont un droit de préemption. Le notaire saura vous conseiller.
Posté le Le 21/05/2025 à 08:03
PS: si votre mère ne payait pas de TF, était-elle réellement propriétaire ?
Posté le Le 21/05/2025 à 11:57
J'ai eu le cas pour des terrains appartenant à mon mari. Le Trzsor Public dans le cas de taxes foncières trop faibles, en ce ui concerne des bois ou des terres, ne les recouvrent pas
Posté le Le 21/05/2025 à 21:30
Merci à vous deux pour les réponses.
Nous avons vérifié sur le profil de ma mére sur le site des impots, elle ne payait pas de taxes foncières, et il n'y à pas de trace de ces parcelles dans la rubrique biens immobilier. Mais nous avons les actes notariés.
Les vendre ne va certainement pas être simple, et je me dis que pour que les parcelles nous reviennent, il doit y avoir un acte notarié, et je crois savoir que le moindre acte reviens au minimum 4000€; Ais-je raison?
Posté le Le 22/05/2025 à 06:38
Pas forcément.
Le notaire va interroger le SPF et vous facturera -de mémoire- 80 euros.
Mais vous mêmes pouvez aussi le faire pour 12 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Ensuite, si ces parcelles appartiennent bien à votre mère, vous pouvez les vendre dans le cadre du règlement de la succession et c'est l'acquéreur qui paye les frais de notaire liés à la vente.
Posté le Le 22/05/2025 à 06:50
En complément, voici un simulateur des frais de mutation :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
Pour un terrain vendu 2000 euros dans le Loiret les frais sont de 600 euros.
Donc loin de 4000 !
Demandez une estimation au notaire au lieu de vous faire peur avec des idées fausses.
Posté le Le 22/05/2025 à 08:01
PAGE : [ 1 ]