Non déclaration des biens de succession

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Posté le Le 11/03/2021 à 22:25
Bonjour
Je vous explique la situation ,mon grand père est décédé en 2017, ma grand mère encore en vie habite toujours dans la maison dont ils sont propriétaires.
Ils ont eu deux enfants ma tante et ma mère qui est décédée et a eu deux enfants mon frère et moi même.
Au moment du décès de mon grand père ma tante a voulu prendre en charge tout le côté administratif et nous écarter de tout mon frère et moi ....
A ce jour je viens d'apprendre que ma tante n'a pas fait la déclaration des biens des droits de succession dans les six mois suivant le décès de mon grand père et apparemment toujours pas fait à ce jour.
Ma grand mère a reçu une lettre de mise en demeure par les impôts pour déclarer et sûrement payer les droits de succession.
Que risque t'il d'arriver à la suite de cette négligence de ma tante sachant que de son côté ma grand mère n'est pas capable de gérer le côté administratif et que mon frère et moi avons été mis à l'écart de toutes les démarches ?
Les impôts peuvent ils se retourner contre nous et nous réclamer quelque chose ?
Un RV est programmé avec le notaire qui m'a informé de la non déclaration pour " faire un point sur la situation" que dois je lui poser comme question par rapport à tout ça ?
J'avoue que je suis totalement perdue et inquiète.
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 12/03/2021 à 07:49
Bonjour
Cette situation n'est pas si rare, le notaire vous conseillera...
Mais si j'étais à votre place, je choisirais un autre notaire que celui qui est en rapport avec votre tante.

Votre maman est-elle décédée après ou avant votre grand-père ?

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Bien à vous
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Posté le Le 12/03/2021 à 11:33
Merci pour votre réponse , ma maman est décédée bien avant mon grand.pere.il y a plus de 20 ans .

Posté le Le 12/03/2021 à 11:34
Donc vous héritiez à sa place., Conjointement avec votre tante.

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Posté le Le 12/03/2021 à 11:36
Oui c'est ça on herite de sa part .

Posté le Le 12/03/2021 à 14:38
Par contre je ne comprends pas.pourquoi prendre un notaire différent de celui vu par ma tante?
C'est le notaire qui s'occupe de la succession de mon grand père je ne peux pas en choisir un autre ?
Et c'est ce notaire la qui m'a contacté hier pour m'informer de la situation car elle ne comprenait pas pourquoi la succession n'avait pas été déclaré et qui nous a proposé un RV pour faire le point sur la situation .

Posté le Le 12/03/2021 à 14:40
Je disais cela pour le cas où il y a mésentente ou conflit.

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Posté le Le 12/03/2021 à 22:58
Bonsoir Phanie,

Un peu de calculs.
Sans autre mention particulière, au décès de votre grand-père : - votre grand-mère hérite du 1/4
- votre tante hérite de la moitié du reste, soit 3/8
- Votre frère et vous héritez de la moitié de la part de votre mère, soit 3/16 chacun.

1/4 + 3/8 + 3/16 + 3/16 = 1

Selon les dispositions prises par vos grands-parents, ces chiffres de base peuvent changer ...

Mais vous voyez, par exemple, que vous ne pouvez pas dire que la maison appartient à votre grand-mère.

Pour ce qui concerne les DROITS de succession, votre grand-mère n'aura en principe rien à payer, mais votre tante et vous, si. Ce qui peut créer des difficultés.
N'hésitez pas à en parler aux impôts et ne vous laissez pas faire par votre tante, laquelle, visiblement n'a rien fait correctement.

Dans le règlement de la succession, des sujets comme indivision, usufruit ou nu-propriété peuvent intervenir. Renseignez-vous avant de façon à comprendre ce que vous dira le notaire.

Posté le Le 14/03/2021 à 04:59
Bonjour,
D'accord merci beaucoup pour tous ces renseignements je vais me renseigner sur tout ça avant le RV notaire , car il est vrai que tout a l'air bien compliqué en matière de succession !
Ce qui me fait penser que tout va se compliquer c'est que ma grand mère n'est au courant de rien de tout cela et que tous ses documents administratifs ,banque, maison sont chez ma tante qui ne veut pas rendre tous les documents donc cela risque de se compliquer !
En tout cas je vous remerci beaucoup de m'avoir répondu une fois de plus

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