Ouverture de leg succession

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 24/01/2023 à 09:38
Bonjour

voila ma petite question
je suis légataire universel j'ai mon propre notaire.

une belle sœur qui est également héritière à TITRE universel qui à son propre notaire car on ne sentant pas.

Je voulais savoir si mon notaire est obligé de demander l'autorisation ouverture de lègue aussi pour payer les droits de succession? à l’autre notaire (belle sœur). ou si il y avait pas besoin..

sachant que je suis légataire universel.

cordialement

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Posté le Le 24/01/2023 à 10:10
Bonjour,
Le Règlement national des notaires détermine la préférence entre les notaires et permet de dire lequel règlera la succession.
Posez la question à votre notaire.

Posté le Le 24/01/2023 à 10:44
Bonjour et bienvenue


Prendre un avocat est souvent utile, pensez-y.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 24/01/2023 à 10:49
Il faut se référer à ce règlement (que les notaires connaissent)
Parfois c'est le plus âgé, le plus ancien ou encore celui qui traite le plus gros enjeu financier.

Posté le Le 24/01/2023 à 10:58
bonjour

alors moi je suis légataire Universel et l'autre personne Titre universel
cordialement

je viens de prendre un avocat oui

Posté le Le 24/01/2023 à 11:10
Article 1011
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 9 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels une quotité des biens est réservée par la loi ; à leur défaut, aux légataires universels et, à défaut de ceux-ci, aux héritiers appelés dans l'ordre établi au titre " Des successions ".


Posté le Le 24/01/2023 à 14:51
Merci de votre réponse,

Du coup mon notaire comme je suis légataire universel n'a pas besoin de prévenir l'autre notaire?
si je comprends bien le texte de loi
cordialement

Posté le Le 24/01/2023 à 15:14
Du coup votre notaire doit procéder au règlement de la succession ! Alors qu'attendez vous pour le lui demander ?

Posté le Le 25/01/2023 à 09:50
déjà fait par courrier recommandé depuis 3 semaines..pas de réponse..

d’où ma question du début qui était savoir si mon notaire devait prévenir son notaire.. comme je trouve ça long
nous avons pris un avocat il va la joindre par téléphone
merci pour vos réponses cordialement

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