Parents enterrés dans caveau d'une amie décédée - Renouvellement

Bonjour, Ma mère et ma sœur sont décédées en 1978 d'un accident de voiture dont mon père et moi (j'avais 10 ans) étions les seuls survivants. Mon père a accepté de faire enterrer sa femme et sa fille dans le caveau d'une dame (1896 - 1987) qu'il considérait comme sa maman. Cette dame est décédée en 1987, n'ayant pas de bien elle n'a pas laissé de testament. Les deux uniques filles de cette dame reposent dans le caveau ainsi que son mari. Mon père n'a pas entretenu le caveau ce qui m'a conduit à le faire restaurer en 2004. Mon père est décédé. La concession de 50 ans arrive à terme, j'ai téléphoné à la direction des cimetières et j'ai expliqué la situation. On m'a conseillé de chercher les héritiers de cette dame : j'ai trouvé avec les archives en ligne son frère et ses deux sœurs tous décédés. L'agent m'a indiqué par téléphone que je pourrai prolonger la concession mais ne pourrai pas me faire enterrer dans le caveau car je n'en suis pas propriétaire. J'ai donc fait nettoyer le caveau et envoyer la demande de prolongation pour 15 ans accompagné du chèque et de tous les éléments dont je dispose (acte de naissance et de décès de la dame, liste de son frère et de ses sœurs tous décédés, ses deux filles décédées ainsi que son mari reposent dans le caveau, document attestant aucun testament laissé par la dame, factures des travaux effectués et entretien ainsi que courrier indiquant que je suis la seule à visiter cette tombe et indiquant ma volonté de prolonger la concession en la mémoire de ces personnes proches). En réponse, je reçois un courrier de réponse négative (accompagné de tout le dossier sauf les deux factures) avec le motif que seul l'héritier de sang de la dame doit pouvoir prolonger la concession. Cela m'anéantie. Que faire ? Merci de votre aide.

Bonjour

vous pouvez acheter une concession et faire déplacer les cercueils de votre mère et votre soeur dans cette nouvelle concession

ou écrire au Maire de la Ville où se trouve la sépulture pour demander une dérogation mais sans grand espoir

pour être inhumer dans une concession, il faut faire valoir les droit d'ayant droit moyennant un acte d'état civil ou un document notarié démontrant le lien étroit et juridique entre les personnes

Bonjour, Non je ne ferai pas déplacer les corps de ma mère et de ma soeur décédées en 1978. Cette dame que je considère comme ma grand mère a voulu les accueillir dans son caveau car nous étions sa famille. C'est en prolongeant sa concession que j'honore sa mémoire. Tout la difficulté, c'est à l'administration que je la dois car je veux simplement prolonger la concession de 15 ans mais je ne souhaite pas être inhumée dans le caveau.

Bonjour Dupin



C'est ce que dit la ville du Hâvre.

Merci pour cette information qui me laisse un espoir de régler ces problèmes administratifs.

Bonjour Dupin,

Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il faut un peu creuser le sujet, mais la lecture diagonale de quelques portions du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT pour les intimes) peut servir :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006192669/