Patrimoine terrain succession

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 29/11/2022 à 21:52
Bonjour,

J'ai eu affaire à un notaire en 2017 suite au décès de ma grand mère.

Celle-ci, de par le décès de son époux avait hérité de terrains acquis par celui-ci.

Lors de la succession pour ma grand mère, on nous a mentionné un terrain lui appartenant et dont le notaire n'avait pas les preuves. J'ai donc envoyé mes documents que j'avais en ma disposition . un acte de vente et une attestation notariale ( où il était mentionné deux terrains).

Je ne sais pas pourquoi je vois ça maintenant, mais nous n'avons jamais recu de droit de succession sur ces terrains là.( pour un des terrain c'est écrit dans l'acte de succession) mais l'autre rien.

N'aurions nous pas du recevoir une notification de propriétaire sur ces terrains?

Cela se rattrape t-il ?

Bien merci pour vos réponses.


Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/11/2022 à 02:26
Bonjour
Pour connaître le statut de ces terrains , leur propriétaire actuel et l'historique, il faut le demander au SPF.
Soit directement soit via le notaire.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis