Prêts familiaux montant différents

Bonjour Madame, Monsieur,
Cinq prêts familiaux sur 15 ans intérêt 2% remboursable infine consentis à 5 enfants par leur père.
A la succession, ces cinq prêts, montant (Robert : 30 000 , Lucien : 25 000, Jean : 200 000 , Catherine : 150 000, Sylvie: 80 000) sont ramenés dans la masse globale et taxés 20 %. (plus d'abattement disponible)
Le notaire mutualise les droits. Robert et Lucien payent des droits importants alors qu'ils ont touchés que "peu d'argent".
Le notaire affirme qu'il n'y a aucun moyen de prélevé des droits "par tête" afin que l'équilibre des montants perçu et les droits soient rétablis ?
Que dit la législation sur ce sujet ?
Dans l'attente de votre retour.

Bonjour

La théorie fiscale se heurte à la réalité de la trésorerie des héritiers. Le notaire dit : « On ne peut pas taxer par tête ». C’est vrai pour le calcul fiscal, car l’administration ne calcule pas un impôt individuel sur chaque prêt, MAIS C'EST FAUX pour la répartition entre héritiers, car le Code civil prévoit des mécanismes pour corriger l’injustice.

Les cohéritiers sont solidaires du paiement des droits de mutation par décès Art. 1709 du Code Général des Impôts... Il n'est absolument pas obligatoire de diviser les droits de succession de manière égale. Le notaire peut (et doit, si les héritiers le demandent) établir un état liquidatif où les droits de succession sont imputés directement sur la part de chaque enfant.

Je vous invite à prendre conseil auprès de la Chambre Départementale des Notaires, mais une consultation avec un avocat spécialisé en droit des successions pourrait être nécessaire si le notaire persiste à vouloir appliquer une division par tête qui ne repose sur aucun fondement légal de partage.

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Marck, Administrateur
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