Bonjour.
C'est l'éternelle question de savoir s'il y a deux déclarations de succession distinctes suivant leurs règles propres, ou une déclaration partielle, suivie d'une déclaration finale reprenant les données de la déclaration partielle.
Citation :
Le fait que l’assurance-vie soit fiscalement soumise aux droits de mutation par décès ne signifie pas qu’elle est juridiquement intégrée à la masse successorale ni qu’elle doit réduire l’abattement personnel d’un autre contribuable.
Le problème, c'est qu'il existe plusieurs masses successorales, celle civile et celle fiscale… Le bénéfice reçu de l'assurance-vie n'est bien entendu pas intégré à la masse successorale civile.
Je ne comprends pas le "autre". Vous êtes le contribuable héritier (vous n'êtes pas votre mère renonçante) et bénéficiaire. Vous payez personnellement des droits de succession, vous ne lez payez pas au nom de votre mère.
Par ailleurs, si vous recevez 100000€ en assurance-vie, et 100000€ en héritage, on imagine que le législateur n'a pas souhaité que vous n'ayez rien à payer.
Qu'en disent d'autres intervenants ?
PS Quelles furent les raisons de la renonciation de votre mère ? Uniquement fiscales ? Il est alors peut-être possible de revenir en arrière, d'un commun accord de toutes les parties s'il n'y a pas de créancier ?