Problème d'héritage

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Posté le Le 11/06/2025 à 15:47
Bonjour

Ma mère possède une maison au Portugal (maison constituée de 3 lots de petites maisons) et qq terrains et tout ceci devait revenir à ses 3 enfants à part égale.
Mais mon frère a acheté à notre inssu un des lots.
Nous ne savons pas si la somme d'achat est correcte vis à vis de notre mère. De plus ce dernier vit depuis pas mal d'années chez ma mère et gère les comptes de cette dernière car elle est incapable de gérer administrativement quoi que ce soit.
Le problème c'est que le fait qu'il ait acheté un des lots nous bloque mon autre frère et moi-même pour la vente des autres lots car personnes n'achètera la moitié d'une propriété.
A t'il le droit d'acheter une partie de ce bien sans nous en informer et a t-on le droit de demander des preuves de l'achat ? (Car il ne veut rien nous montrer)et nous le souptonnons de voler notre mère.

Merci poir votre aide

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Posté le Le 11/06/2025 à 16:05
Bonjour,
Il faudrait vous renseigner auprès d'un notaire au Portugal.
Si votre mère vit en France, et que ses facultés sont diminuées, elle peut être mise sous tutelle, ce qui coupera court aux abus que vous craignez.

Mais tant qu'elle est vivante, il n'y a pas à parler d'héritage. Il sera temps le moment venu.

Posté le Le 11/06/2025 à 16:32
Merci pour votre réponse.

Petite précision ma mère a juste des difficultés avec la langue française et tout ce qui est administratif.
Elle laisse donc mon frère gérer tout.
Il a acheté un lot à notre insu et dit avoir payé mais il ne donne aucune preuve.il se dit donc propriétaire et il nous a envoyé un courrier stipulant qu'il envisageait d'acheter les autres lots.

D'où ma question A t-il le droit d'acheter les lots sans l'accord de ses frères et sœurs ?

Le pb principal c'est que ma mère est incapable de nous donner les papiers de la propriété et des terrains car elle nous dit que c'est notre frère qui gère tout et elle ne sait même pas qui est le notaire au portugal.

Merci pour votre aide

Posté le Le 11/06/2025 à 16:38
Je ne connais pas la loi du Portugal.
Il faudrait contacter un notaire local, il vous renseignera.

Si c'était en France, votre frère n'a pas besoin de votre accord pour acheter un bien à votre mère. Elle a le droit de vendre à qui elle veut.
Elle peut même le donner sans votre accord non plus.

Posté le Le 11/06/2025 à 17:35
Merci pour votre réponse
Je vais le rapprocher d'un notaire.

Posté le Le 11/06/2025 à 17:54
Si votre mère a tant de mal pour gérer ses biens, elle pourrait quand même donner un mandat de gestion à un notaire local pour le faire à sa place.
C'est un service payant, mais éviterait qu'elle soit "manipulée" à son détriment.

Posté le Le 11/06/2025 à 18:12
Merci c'est un point à voir je vais me renseigner sur le sujet.
Merci

Posté le Le 12/06/2025 à 07:05
Votre mère saurait peut-être répondre à la question du prix de vente qu'elle a perçu de son fils ?

Posté le Le 12/06/2025 à 07:37
Bonjour
Je lui ai posé la question elle répond tjs je ne sais pas c'est lui qui gère

Posté le Le 12/06/2025 à 07:46
Bonjour,

Sur la question du consentement pour une vente, la loi portugaise est sensiblement la même qu'en France : pour vendre un bien il faut l'accord des propriétaires, mais pas des membres de leur famille.

Donc si elle est seule propriétaire de cette maison au Portugal, elle est libre de vendre à qui elle veut et cela ne regarde qu'elle et l'acquéreur.

Après si elle a une altération de ses facultés intellectuelles, il faut envisager une mesure de protection. Sinon, à elle de décider si elle fait confiance à votre frère ou non, juridiquement cela la regarde.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/06/2025 à 07:57
Bonjour merci pour votre réponse. Ce sont des situations tjs compliquées mais nous allons agir sur le fait qu'elle prend des décisions par manipulation.

Posté le Le 12/06/2025 à 08:04
Vous pouvez tenter de porter plainte pour abus de faiblesse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140

A priori votre mère fait confiance à qui elle veut et si elle se sent lésée c'est à elle de prendre ses dispositions, retirer les procurations, ou même porter plainte.
Il faudra démontrer sa vulnérabilité (exemple : elle ne sait ni lire ni écrire ? ou ses facultés sont diminuées ?)

Posté le Le 12/06/2025 à 08:39
Merci à tous nous allons porter plainte pour abus de confiance nous n'avons malheureusement pas trouvé d'autre solution car nous avons eu une réunion de famille et elle ne répond à aucune de nos questions, elle ne cesse de dire je sais pas (donc c'est un peu compliqué de continuer un tel dialogue ) et notre frère répond de toute façon vous avez tout perdu les biens et votre mère.
Encore merci à tous pour votre aide.

Posté le Le 12/06/2025 à 09:07
nous allons porter plainte pour abus de confiance
D'après vos messages, vous n'avez aucune raison de déposer plainte. Votre mère a peut-être été spoliée, mais ça ne vous regarde pas juridiquement. Il n'est pas possible de porter plainte pour autrui (sauf un parent pour son enfant mineur ou un tuteur pour son protégé).

Si votre mère a des facultés intellectuelles dégradées, vous pouvez demander une mise sous protection. Et dans ce cas le tuteur ou le curateur pourra éventuellement agir en justice s'il y a eu un abus.

Sinon, vous pouvez seulement signaler vos soupçons à la police en veillant à ne pas porter d'accusations formelles sans preuves.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/06/2025 à 09:12
Bonjour
Je comprends votre remarque, nous avons pris un avocat.
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 12/06/2025 à 09:13
Par ailleurs, comment doit-on comprendre "vous avez perdu votre mère" ? Étant donné que nous ignorons tout de votre véritable contexte familial.

Posté le Le 12/06/2025 à 11:40
Bonjour Rambotte
Notre mere est resté vivante c'est notre père qui est décédé il y a 2 ans.Toute la famille réside en France mais je suis la seule des 3 enfants à être Francaise
Mes parents ont acheté il y a 40ans 1 lot de 3 petites maisons au Portugal et qq terrains.
Ils nous ont dit que c'était pour nous plus tard avec partage à part égale.
Mon frère vit avec mes parents depuis 10ans. Et la récemment il nous annonce qu'il a acheté un lot et qu'il compte acheter le reste.
On ne comprend pas sa réaction et ma mère nous répond qu'elle ne sait pas que c'est lui qui gère.
On lui demande les papiers des maisons et terrains elle ne sait pas c'est lui qui gère.

Posté le Le 12/06/2025 à 12:27
Nous avons bien compris que votre mère n'était pas décédée.

Vous nous dites : "notre frère répond « de toute façon vous avez tout perdu, les biens et votre mère »".
Que veut-il dire par « vous avez perdu votre mère » ? Bien entendu qu'il ne s'agit pas de la perte suite à décès. De quelle perte s'agit-il ?

N'y aurait-il pas un contexte familial d'éloignement affectif ?
Qui expliquerait que votre mère ait décidé en toute conscience de privilégier un enfant ? Sans besoin qu'elle soit manipulée ?

Par ailleurs, si ce sont vos parents qui ont acheté ce terrain avec 3 petites maisons, que s'est-il passé lors de la succession de votre père ? L'achat d'une maison avait-il déjà été fait par votre frère du vivant de votre père ? Car sauf régime matrimonial de type communauté universelle avec attribution intégrale, ou communauté conventionnelle avec clause de préciput (qui existe peut-être au Portugal si mariage portugais) vous avez hérité d'une part des 3 maisons au décès de votre père, et donc votre mère ne pouvait a priori pas pouvoir vendre seule.

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