Problème de succession si donation au dernier survivant

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Posté le Le 17/08/2025 à 20:15
Bonjour ... Voici un cas concret
Famille 2 enfants ... Donation d'une partie du patrimoine
il y a 13 ans aux enfants.
Époux mariés sous le régime de la communauté de biens avec un acte de donation au dernier vivant enregistré il y a fort longtemps.
Mère décède ..
Comment s'articule la succession ? Quels frais ?
Y aurait-il une approche plus judicieuse pour minimiser
ces éventuels frais ?

Merci

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Posté le Le 17/08/2025 à 20:47
Bonjour.

Vous ne dites pas qui est donateur, mais on peut supposer que c'est le couple.

Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur ses droits à succession.

Comme la donation date de moins de 15 ans, l'abattement n'est pas reconstitué (si le défunt était donateur).

Pour le calcul des droits en propriété du conjoint survivant dans la donation entre époux (et aussi pour les droits légaux), il est tenu compte des donations. Ils peuvent être anéantis.

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