Posté le Le 17/08/2025 à 20:47
Bonjour.
Vous ne dites pas qui est donateur, mais on peut supposer que c'est le couple.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur ses droits à succession.
Comme la donation date de moins de 15 ans, l'abattement n'est pas reconstitué (si le défunt était donateur).
Pour le calcul des droits en propriété du conjoint survivant dans la donation entre époux (et aussi pour les droits légaux), il est tenu compte des donations. Ils peuvent être anéantis.