Que se passe t il si le conjoint survivant refuse la succession
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Droits de succession
Posté le Le 20/07/2024 à 20:41
Bonsoir Madame, Monsieur,
Que se passe t il, pour les enfants et le conjoint si le conjoint survivant n'accepte pas la succession?
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement

 

Posté le Le 20/07/2024 à 21:11
Bonjour,
Tout simplement les enfants héritent de tous les biens de leur parent défunt.
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Modératrice
Posté le Le 21/07/2024 à 06:07
Bienvenue sur ce forum
En cas de refus de la succession par le conjoint survivant, les biens du défunt seront répartis conformément aux règles légales applicables, il n’aura pas à régler les dettes personnelles du défunt mais sous le régime de la communauté légale, restera impliqué pour les dettes du couple.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 21/07/2024 à 09:14
Bonjour.
Et il pourra être partie prenante dans une indivision post-successorale (bien commun ou acheté par les deux époux).
Il pourra aussi subir une action en réduction s'il avait reçu du défunt des donations trop importantes.
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