Que se passe t il si le conjoint survivant refuse la succession

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Posté le Le 20/07/2024 à 20:41
Bonsoir Madame, Monsieur,

Que se passe t il, pour les enfants et le conjoint si le conjoint survivant n'accepte pas la succession?

En vous remerciant de votre réponse
Cordialement

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Posté le Le 20/07/2024 à 21:11
Bonjour,

Tout simplement les enfants héritent de tous les biens de leur parent défunt.

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Modératrice

Posté le Le 21/07/2024 à 06:07
Bienvenue sur ce forum

En cas de refus de la succession par le conjoint survivant, les biens du défunt seront répartis conformément aux règles légales applicables, il n’aura pas à régler les dettes personnelles du défunt mais sous le régime de la communauté légale, restera impliqué pour les dettes du couple.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 21/07/2024 à 09:14
Bonjour.

Et il pourra être partie prenante dans une indivision post-successorale (bien commun ou acheté par les deux époux).

Il pourra aussi subir une action en réduction s'il avait reçu du défunt des donations trop importantes.

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