Question sur une déclaration de succession

Bonjour,

Je suis en train d'analyser une déclaration de succession et j'aimerais obtenir des éclaircissements sur le calcul du montant de 270 119,71 €, mentionné dans le document. Je vais fournir ci-dessous l'intégralité des lignes pertinentes pour mieux comprendre ce montant, ainsi que le contexte dans lequel il apparaît :


Droits de Madame X (veuve du defunt)

Les droits de Madame X dans la succession sont les suivants:

- Pleine propriété d'un véhicule automobile évalué à 2 000 € (part dans la succession : 1 000 €).

- Un quart en pleine propriété sur la somme de 198 463,56 € : La division de la succession se fait sur un montant total de 793 854,25 €, et un quart de ce montant représente 198 463,56 €.

- Les trois quarts en usufruit :
La valeur de son usufruit est de 238 156,28 € (40 % de la pleine propriété, soit 793 854,25 € * 40 % * 3/4).

Montant total des droits de Madame X :

La somme totale pour ses droits est donc de 436 619,84 € (198 463,56 € en pleine propriété + 238 156,28 € en usufruit).

- Déductions spécifiques à ses droits :

Un total de 94 251,30 € doit être déduit de ses droits pour les biens spécifiques de la succession (cantonnement de ses droits à certains biens, cette somme correspond donc aux biens qu'elle abandonne à mon profit qui sont détaillés plus loin).

Montant final des droits de Madame X après déductions : 343 368,53 €.



Droits de Monsieur X (moi)

Les droits de Monsieur X dans la succession sont les suivants :

- Rapport pour Monsieur X : 10 000 €.

- Pleine propriété des biens suivants :

(biens dont Mme X avait avant abandon 1/4pp + 40% usufruit sur le reste = à 94 251,30€)

Bien immobilier évalués à 90 000 €.
Véhicule évalué à 30 000 €.
Véhicule évalué à 300 €.
Epargne salariale, moitié de l'épargne, soit 35 919,79 €.
Comptes bancaires, moitié des comptes, soit 15 146,22 €.

- Les 3/4 en nue-propriété des autres biens de la succession :

Montant total des biens concernés par la nue-propriété : 270 119,71 €.

Montant égal à ses droits : 451 485,72 €

S'en suit l’abattement de 100.000 euros ainsi que la base taxable etc...



Demande de clarification :

Le montant de 270 119,71 € semble concerner les 3/4 en nue-propriété des autres biens de la succession. Je souhaiterais comprendre plus précisément quelle est la méthode exacte utilisée pour calculer cette valeur ? J'ai beau tourner le problème dans tous les sens je ne retombe pas sur ce montant.

Sachant que Mme X à le droit à 40% d'usufruit, j'imagine qu'ils sont soustraits aux 3/4 de nue propriété car il est possible que je ne les touche jamais (exemple où nous vendons les biens immobiliers restants)

Je ne voudrais pas avoir été taxé sur une somme qui ne me reviendra pas.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour.

Il est possible que je ne les touche jamais

Dans une succession, on ne touche pas des euros, on touche des droits dans des biens. Bien sûr, si parmi les biens de ma succession, il y a des euros, on peut toucher une quote-part d'euros, dans le partage.

Ce qu'on cherche à évaluer, c'est la valeur des droits recueillis par chacun, valeur qui s'exprime en euros.

Ce qui m'intrigue tout d'abord, c'est que la voiture n'est pas incluse, pour moitié, dans la masse de calcul des droits d'un quart en propriété et de 3/4 en usufruit. Il faut donc

Sans ça, par définition, ce que la veuve ne recueille pas, c'est ce que vous recueillez.
Normalement, la somme des valeurs de vos droits respectifs doit être égale à la somme totale des biens, ou fractions de biens, dépendant de la succession : biens appartenant à votre père et moitié de communauté. Je n'ai pas fait le calcul.