Bonjour
Une donation est toujours définitive, même si elle peut être rapportable.
Une donation partage est normalement équitable et donc non rapportable, mais lorsqu'elle est inégalitaire, il faut bien équilibrer à la succession.
Une autre donation n'est pas rapportable, la donation hors-part, car elle est prise sur la quotité disponible...Elle ne doit pas la dépasser et ainsi diminuer la réserve héréditaire.
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Marck ESP, Administrateur
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