Refus des defenseurs de deposer leurs conclusions

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une instance zu civil(succession ),le demandeur a déposé ses conclusions ,mais seuls deux des quatre défendeurs acceptent déposer les leurs . Le juge pourra t-il dans ces conditions mettre le dossier en délibéré ???
Merci

Bonjour

Êtes vous sûr que les 2 défenseurs ont bien reçu leur assignation pour l'audience ?

Si oui, chacun fait comme il veut mais devra supporter la décision

Bonjour,

Si la procédure a bien été respectée rien n'empêchera le juge de mettre en délibéré. Il pourra décider d'accorder un délai mais pas reporter indéfiniment la mise en délibéré.

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Modératrice

Bonjour et merci pour vos éclairages .... En fait,moi le demandeur (je suis seul en demande ) ai dépose mes conclusions au juge,après en avoir donné copie aux défendeurs une semaine avant l'audience .le juge a donc demande aux demandeurs (4 personnes )de rédiger leurs observations par rapport à les conclusions,pour la prochaine audience ,dans une dizaine de jours . Deux des défendeurs ont rédigé leurs textes en quelques lignes et apposé leurs signatures .mais les deux autres rechignent .le juge pourra t-il mettre tout de même en délibéré ??

Peut-être, mais il est possible que les deux defendeurs en question reclament et obtiennent un délai s'ils ont un motif à faire valoir. On ne peut pas vous dire ce que sera la décision du juge ne connaissant pas le dossier.

Il est aussi possible que les conclusions de ces deux parties soient rendues juste avant l'audience, pour vous prendre de court.

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Modératrice