Renonciation de Succession

Bonjour,
Mon père étant décédé en juillet 2022, nous sommes 3 enfants ayant refusé la succession étant donné les dettes qu’il avait … ma mère aussi a refusé la succession.
Mon père possédait une voiture avec un crédit en cours saisie par le tribunal judiciaire quelques jours avant son décès, la saisie n’étant pas levé 6 mois après son décès quel moyen de recours peut on trouver pour lever le délai des 2 ans ?
Et si la saisie est levée qu’adviendra t’il du véhicule en question qui devrait normalement revenir à ma mere ?
Nous sommes dans le flou total et une aide serait très bienvenue.
Je vous remercie par avance.

Bonjour Blyc,

Comment un héritier qui a renoncé à un héritage peut-il penser récupérer une partie de cet héritage ?

La voiture ayant fait partie du renoncement, le notaire pourrait signaler à l'Etat qu'il dispose de quelques biens non réclamés qui seront mis en vente judiciaire.

Il n'y a rien de flou (désolé pour votre maman).

Par contre, vous semblez avoir ignoré qu'il est possible d'accepter un héritage MAIS sans les dettes (c'est une des trois options disponibles).

Bonjour
La voiture devait revenir à votre mère...

Voulez vous dire qu'il y avait une assurance décès couvrant la dette du crédit du véhicule?

De plus, il s'agit d'un élément d'actif de la succession, mais celle-ci a été refusée.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour vos retours,
Non la voiture ne bénéficier pas d’une assurance décès malheureusement..
Ma mère avait vu un avocat qu’il lui avait justement dit que la voiture lui revenait de droit mal gré le refus de succession, d’où mon interrogation sur le devenir de cette voiture si nous arrivions à faire lever la saisie..

Bonsoir Blyc,

.

Sauf contrat de séparation de biens, la voiture pouvait aussi appartenir par moitié à votre maman. Ce qui pose tout de même problème pour connaître le devenir de l'autre moitié.
Pour que ce soit un bien propre de votre père, sans contrat, il faudrait qu'il ait acheté la voiture AVANT le mariage ou le cas échéant via une rentrée d'héritage.
A débattre avec le notaire.
Mais dans ce cas, il pourrait paraître curieux que le crédit ne lui ait pas été réclamé ...

Je n’ai pas précisé mais le crédit est au nom de mes deux parents et qu’elle continue à ce jour de régler les mensualités.
Toutes mes excuses

Sauf que la carte grise est au nom de mon pere car ma mère n’a jamais eu le permis de conduire et qu’apparemment la saisie est faite pour le compte de mon père uniquement, une fois cette dernière levée par le tribunal judiciaire c’est son devenir qui nous inquiète revient elle à l’état ou est il possible pour ma mère de la vendre ?

Désolé de devoir insister.
Ayant renoncé à la succession, l’épouse comme les enfants, personne n’a de droit sur les biens de la succession, à moins de changer d’avis et d’accepter... Le passif également.

Cette voiture va (peut-etre pour moitié seulement), à l'Etat.

Concernant la procédure pour un éventuel rachat, contacter les domaines.

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Marck ESP, Administrateur
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Blyc,



La carte grise est un permis de circulation et pas un titre de propriété. Le paiement du crédit serait un bon élément, avec un calcul qui pourrait donner plus de 50% à votre mère, à voir avec les domaines du fait de l'abandon d'héritage, comme indiqué?