Répartition succession suite décès du conjoint

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Posté le Le 04/03/2024 à 12:50
Merci, je commence à mieux cerner ma situation .

1- Est ce que peux demander au notaire de me transmettre par mail le détail des sommes récupérées par celui-ci au nom de mon mari ?
Je me rends compte de nombreux dysfonctionnements et je commence à avoir des soupçons "d'arrangement favorables" en faveur du fils de mon mari par le notaire avec lequel il a plusieurs biens immobiliers en gestion.

2- Je suis britannique et je ne parle pas couramment le français de ce fait le notaire à demander à une personne habilitée à être présente lors du dernier rendez-vous pour assurer la traduction simultanée. Sa présence engendre des frais.
Qui doit prendre en charge ces frais ? avec quelle répartition ?

3- Lors de la vie commune avec mon mari j'ai acheté avec mes fonds propres une voiture, la carte grise est à mon nom. Les enfants de mon mari ont pris cette voiture. Qu'advient-il de cette voiture dans la succession ?

cordialement
RR

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Posté le Le 05/03/2024 à 13:49
Bonjour,
J'ai rendez-vous demain avec les enfants de mon mari, vous serait-il possible de m'éclairer sur les dernières questions ?

Cordialement
RR

Posté le Le 05/03/2024 à 14:13
La question n'est pas de "pouvoir demander", puisque rien n'interdit de demander quoi que ce soit à qui que ce soit.
La vraie question est celle d'être en droit d'obtenir.

Je suppose que vous voulez parlez des sommes qui étaient détenues sur les comptes bancaires au seul nom de votre mari, et qui ont été virées par les banques sur le compte ouvert au nom de la succession en l'étude du notaire.

A priori, ces sommes seront mentionnées dans la déclaration de succession. Et vous devez avoir accès à ces informations.

Pour les frais de traduction, je ne sais pas. Une certaine logique serait que ces frais soient à votre charge, puisque cela résulte de votre seule situation.

Remarque : vos messages sont très bien écrits, tant syntaxiquement que grammaticalement et orthographiquement, mais vous faites peut-être appel à un traducteur en ligne.

Pour la voiture, la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation. La voiture étant un acquêt, elle est commune, sauf droit à récompense due par la communauté si vous apportez une preuve d'emploi de fonds propres.

Attention, les fonds propres ne signifie pas nécessairement des fonds qui sont sur un compte bancaire à votre nom : par défaut, ces sommes sont communes. Il faut apporter la preuve que ce sont des fonds détenus avant mariage, ou reçus par donation ou succession.

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