Retard declaration succesion

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 21/03/2021 à 07:09
bonjour voila le soucis ma belle mère est décéder il y a 23 ans mon père est actuellement malade donc les enfants ce sont poser la question de savoir ce qui qui avait été fait a l'époque et ce qui avait été régler en droit de succession .on a fait une demande écrite au notaire qui c était normalement occuper de la succession ,sa réponse:

après recherche aux archives, il s avère que la succession de votre mère na fait l objet d aucun certificat d hérédité ,aucune déclaration de succession ,ni aucune attestation de propriété.

voila la question ,comment faire maintenant pour régler la situation et que risque t on pénalité de retard ? etc. ...
merci d avance .
cdlt.

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Posté le Le 21/03/2021 à 08:30
Bonjour
Il est important de connaître le régime matrimonial de ces personnes...et qui possédait quoi lors du décès de la dame.

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Marck ESP, Administrateur
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