Sans héritier direct
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Droits de succession
Posté le Le 29/05/2025 à 10:34
Bonjour,
J’ai 75 ans, pas d’enfants , ni frères ou soeurs.
Je possède, entre autre, un appartement et un véhicule, ainsi que des liquidités sur comptes et livrets bancaires.
Je souhaite transmettre mes biens, après ma mort, à une petite cousine (la petite-fille d’une soeur de ma mère). Nous avons 16 ans de différence d’âge.
J’ai déjà pris soin d’ouvrir des contrats d’assurance vie dont elle sera bénéficiaire.
Pour le reste, je pensais pouvoir faire une adoption simple afin qu’elle n’ai pas à supporter 55% de droits de succession.
Selon les renseignements que j’ai pu glaner, une telle adoption ne changera rien sur ce point...
Y-a-t-il moyen de faire hériter ma petite cousine sans que plus de la moitié de ce que je laisserais ne disparaisse dans les coffres profonds des finances publiques ? Coffres que j’ai déjà alimentés toute ma vie, avant de pouvoir acquérir ce que je possède aujourd’hui... Comme vous tous !
Merci à qui peut m’éclairer.

 

Posté le Le 29/05/2025 à 14:18
Bonjour,
Sur le plan civil, vous n'avez pas d'autre solution que celle du testament.
Sur le plan fiscal, l'adoption simple peut-être intéressante lorsqu'elle concerne un enfant du conjoint, pas dans ce cas.
Avez vous vu un notaire ?
Notamment pour envisager une donation démembrée.
Lors de la donation de la nue-propriété, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, qui est inférieure à la valeur de la pleine propriété.
70% dans votre cas.
Au décès de l'usufruitier (vous), l'usufruit s'éteint et la nue-propriété rejoint la pleine propriété, sans droits de succession supplémentaires pour le nu-propriétaire (votre petite cousine). C'est le principal avantage fiscal de cette opération.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 29/05/2025 à 15:14
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’ai fait un testament en faveur de ma petite cousine, en effet.
Je souhaitais avoir une vue plus claire avant de voir un notaire et surtout avant d’en parler avec elle, ce n’est pas son sujet favori.
Votre solution de donation démembrée, en effet, vaut d’être considérée.
Que se passe-t-il en un tel cas si, hélas, elle devait décéder avant moi ?
Mes remerciements renouvelés
Posté le Le 29/05/2025 à 16:00
Bonjour,
Si elle décède avant vous, ses héritiers recoivent la nu-propriété que vous lui avez donnée.
Posté le Le 29/05/2025 à 16:05
bonjour,
il existe l'assurance-vie qui est hors succession mais pas hors fiscalité, mais les primes ne doivent pas être exagérées eu égard les capacités du souscripteur.
salutations
Posté le Le 29/05/2025 à 16:13
L'assurance vie est exonérée seulement jusqu'à 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans.
Posté le Le 29/05/2025 à 16:48
Posté le Le 29/05/2025 à 18:01
Merci pour toutes vos réponses
@yapasdequoi : c'est bien le souci car ma cousine n'a pas non plus d'héritier direct et devrait donc me retourner la nu-propriété par testament, nu-propriété qui se trouverait alors diminuée de plus de la moitié de sa valeur par les droits de succession.
J'ai déjà indiqué que j'avais fait le nécessaire s'agissant des assurances vies, ce depuis plusieurs années.
Posté le Le 29/05/2025 à 18:03
Euh non : la nu-propriété ne change pas de valeur à cause de la donation. Les droits de donation sont payés à part.
Posté le Le 30/05/2025 à 09:45
@yapasdequoi
Il fallait comprendre que POUR MOI plus de la moitié de la valeur serait perdue en droits de succession si je devais recouvrer la nue propriété de mon appartement suite au décès de ma petite cousine (et si elle a fait un testament en ce sens ....
Encore une fois, merci à tous de vos réponses, je pense que ce fil peut être fermé, si je parviens à trouver comment ce faire.
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