SCI ou SCI Familiale ? 2 Objectifs

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 19/05/2021 à 10:59
Bonjour à toutes et tous , je suis nouveau ici et aimerai avoir des éclaircissements sur un projet familial avec plusieurs objectifs car nous sommes novices en la matière et ne saisissons pas tous les termes et le ficellement de tout ça .

Je m’explique : Mes grands parents possèdent un bien ou ils vivent , dont le crédit est complètement soldé . Mes parents possèdent un bien ou ils vivent également , mais dont le prêt encours toujours (2028) . Nous souhaiterions créer une SCI afin de « protéger » ces biens et éviter au moment d’une disparition , de devoir régler des frais de successions trop importants , au risque de ne pas pouvoir les régler et devoir se séparer des biens durement acquis , ce qui serait un creve-coeur .

Si nous avons bien saisi , mes grands parents doivent faire don de nue-propriété à mes parents et conserver l’usufruit de leurs biens , et de même entre mes parents et moi et mon frère cadet . Il me semble qu’il est possible de faire don à hauteur de 100 000€ tous les 15 ans si j’ai bien compris .

Deuxièmement , nous souhaiterions utiliser ces biens en actifs de la SCI en vue d’emprunter pour d’autres achats immobiliers , premièrement pour une résidence principale pour moi ou mon frère cadet , et ultérieurement à but locatif . Cependant , je suis en union libre et nous nous demandions si il valait mieux créer une SCI familiale ou une SCI simple en vue d’inclure ma compagne dans la société .

Et dernièrement , je ne saisis pas vraiment s’il est plus judicieux d’opter pour un impôt sur les sociétés (IS) ou un impôt sur le revenu (IR) dans notre cas .

Je l’avoue nous sommes complètement novices en la matière et recherchons des conseils/de l’aide , afin de bien ficeler ce projet et le mener à terme en bonne et due forme .

Dans l’attente de vos réponses , en vous remerciant .

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Posté le Le 19/05/2021 à 13:40
Bonjour
"'je ne saisis pas vraiment s’il est plus judicieux d’opter pour un impôt sur les sociétés (IS) ou un impôt sur le revenu (IR) dans notre cas"".

C'est une question de revenu de la Sci et de niveau (tranche) d'imposition pour les porteurs de parts.

Votre souci numéro 1 est la transmission du patrimoine ?

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Posté le Le 19/05/2021 à 14:05
Bonjour ,

Oui effectivement le souci n1 étant la transmission de patrimoine , viennent ensuite les autres éléments comme le possible emprunt .

Posté le Le 19/05/2021 à 14:20
Pour commencer à va appréhender les tenants et aboutissants de la sci, ce site d'édition juridique est plutôt bien fait.

http://www.scifamiliale.com/questions-reponses-sur-les-sci.html[/i]

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Posté le Le 20/05/2021 à 04:45
Merci beaucoup pour ce lien précieux

Posté le Le 20/05/2021 à 06:50
Pour vous être utile

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