Sous evaluation expert du tribunal lors d'une succession
> Famille > Succession > Droits de succession
Posté le Le 27/06/2022 à 12:43
Bonjour,
Je suis dans une succession compliquée depuis plus de 10 ans.
Suite a plusieurs passage au tribunal, changement successifs de notaires et d'avocats, nous avons demandé a un expert du tribunal de venir expertiser l'intégralité de la succession.
Cet expert est venu, a vu et a rendu son pré rapport.
Dans ce pré rapport, il évalue la majorité des biens a la baisse. Je m'explique.
La majorité des biens se situent en zone tendue sur le littoral sud Breton. Les biens vendus en agence sont pour les terrains à construire a 400€/m² minimum. Là, l'expert à estimé les biens a 150€ le m².
Comment ca va se passer pour les impôts et les droits de succession? j'ai peur que les impôts s'alignent sur les prix du marché et nous redresse sur la différence de prix... 3X moins cher que le marché... ca fait beaucoup.
Autre point dans la succession, il a évalué un bien donné en avancement d'hoirie a 500 000€ mais l'a frappé de vétusté à hauteur de 50%. Du coup on se retrouve a un bien a 250 000€ au lieu de 500 000€. Tous les consorts seront ils taxés pour les droits de succession sur la valeur 500 000€ ou 250 000€ ? Cela avantagera ceux qui ont reçu ce bien en avance sur succession par rapport aux autre consorts qui payeront une partie de leurs droits non ?
merci pour vos éclaircissements.
Je suis dans une succession compliquée depuis plus de 10 ans.
Suite a plusieurs passage au tribunal, changement successifs de notaires et d'avocats, nous avons demandé a un expert du tribunal de venir expertiser l'intégralité de la succession.
Cet expert est venu, a vu et a rendu son pré rapport.
Dans ce pré rapport, il évalue la majorité des biens a la baisse. Je m'explique.
La majorité des biens se situent en zone tendue sur le littoral sud Breton. Les biens vendus en agence sont pour les terrains à construire a 400€/m² minimum. Là, l'expert à estimé les biens a 150€ le m².
Comment ca va se passer pour les impôts et les droits de succession? j'ai peur que les impôts s'alignent sur les prix du marché et nous redresse sur la différence de prix... 3X moins cher que le marché... ca fait beaucoup.
Autre point dans la succession, il a évalué un bien donné en avancement d'hoirie a 500 000€ mais l'a frappé de vétusté à hauteur de 50%. Du coup on se retrouve a un bien a 250 000€ au lieu de 500 000€. Tous les consorts seront ils taxés pour les droits de succession sur la valeur 500 000€ ou 250 000€ ? Cela avantagera ceux qui ont reçu ce bien en avance sur succession par rapport aux autre consorts qui payeront une partie de leurs droits non ?
merci pour vos éclaircissements.
Posté le Le 03/07/2022 à 11:45
Bonjour
Impossible de se prononcer sur la valeur des biens...
Un terrain peut-être constructible mais ne pas disposer des réseaux proches ou ne pas être viabilisé. L'évaluation peut donc être totalement différente.
Rien ne vous empêche de faire procéder à une contre expertise
Il est normal que pour le respect de l'égalité, les biens soient estimés à nouveau au jour de la succession. Ce chiffrage permet de déterminer la valeur qui revient réellement à chacun.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Impossible de se prononcer sur la valeur des biens...
Un terrain peut-être constructible mais ne pas disposer des réseaux proches ou ne pas être viabilisé. L'évaluation peut donc être totalement différente.
Rien ne vous empêche de faire procéder à une contre expertise
Citation :
Tous les consorts seront ils taxés pour les droits de succession sur la valeur 500 000€ ou 250 000€ ? Cela avantagera ceux qui ont reçu ce bien en avance sur succession par rapport aux autre consorts qui payeront une partie de leurs droits non ?
Tous les consorts seront ils taxés pour les droits de succession sur la valeur 500 000€ ou 250 000€ ? Cela avantagera ceux qui ont reçu ce bien en avance sur succession par rapport aux autre consorts qui payeront une partie de leurs droits non ?
Il est normal que pour le respect de l'égalité, les biens soient estimés à nouveau au jour de la succession. Ce chiffrage permet de déterminer la valeur qui revient réellement à chacun.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 14/05/25, par Maître Gauthier LECOCQ
Le 14/05/25, par Assistant-juridique.fr
Le 14/05/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 14/05/25, par Maître Joan DRAY