Succession bien immobilier

Bonjour,

Ma mère vient de décéder et avait signé avec ses 4 enfants une promesse de vente avec un promoteur pour pouvoir payer l'ephad. A ce jour, le permis de construire n'a pas encore été déposé et la vente n'est donc pas assurée. Cette maison sur le marché est évalué à 350 OOO euros. Le clerc de notaire nous indique qu'il nous appartient de faire le choix avec les conséquences qui peuvent en découler d'un coté comme de l'autre. Si 350000 déclaré et que finalement, elle est vendue 1 million, rattrapage + pénalités. Si déclaré à 1 million et non vendue, les frais de succession vont être énormes et j imagine ne sont pas récupérables. Pouvez vous m'aider à y voir plus clair ? Merci

Bonjour et condoléances.
Il est toujours préférable de déclarer au plus près de la valeur vénale sans faire des plans sur la comète.
Si au final la maison vaut 1 million (mais on voit mal par quel miracle elle triplerait sa valeur) vous la vendrez pour payer les droits de succession.
N'oubliez pas que chacun est exonéré sur 100 000 euros.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour votre réponse.

C est bien la valeur de 1 million dans le cadre d'un projet immobilier qui comporte 73 appartements. En tout 4 lots dont le notre.

Vous pouvez expliquer ? Je ne comprend rien.
Vous vendez une maison, non ?
Et quand le paiement sera effectué, vous vous partagerez la somme moins les taxes.

C'est quoi ces 4 lots ?

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oui une maison, mais le promoteur a également fait signer des promesses de vente à 3 autres propriétaires de maison. Le projet immobilier comportera 73 appartements. La vente ne se fera que dans 14 mois environ si permis de construire autorisé par la mairie

Si vous vendez une maison qui vaut 350 000 euros (c'est ce qui est écrit sur le compromis ?) c'est cette somme que vous allez recevoir et devez déclarer cette valeur pour la succession.

Du coup je ne vois pas pourquoi vous parlez de 1 million.

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Non 1 million sur le compromis signé avec le promoteur. 350 000 c 'est la valeur faite par une agence immobilière comme demandé par le notaire.

Cette différence est incompréhensible.
Ou alors c'est une arnaque ?

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Le promoteur n'achète pas une maison, il se contrefiche de la maison, elle sera détruite pour réaliser son projet immobilier. Il achète une assiette de construction de son projet immobilier.

Le promoteur n'a pas voulu perdre les terrains nécessaires à son projet. Il met donc le prix pour que les propriétaires ne soient pas tentés de trouver un autre acquéreur. Il suffit d'un propriétaire qui vend à un autre pour que son projet capote.

Il se rattrapera sur la vente des 73 appartements.

La maison vaut 350000 au marché, mais en vertu du contrat, s'il se réalise, vous avez acquis un droit à recevoir 1000000. Mais s'il ne se réalise pas, vous avez toujours une maison à 350000. Il y a donc un aléa sur la valeur actuelle dans la succession…

Je ne suis pas convaincu par le redressement avec pénalités si vous déclarez 350000 à l'actif successoral et que la vente à 1000000 se fait. Cela ne devrait-il pas plutôt se régler par l'impôt sur la plus-value ?