Succession d'un capital retraite supplémentaire

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste concernant mon frère qui est décédé en 2004 et qui avait un contrat de retraite supplémentaire. Elle me demande la recontacter.

La généalogiste m'interroge pour savoir si mon frère était marié et si il avait des enfants.

Je réponds qu'il était célibataire sans enfants ce à quoi elle me répond que le dossier qu'elle va clôturé dossier et raccroche.

J'aimerai savoir si en ma qualité de frère si ce capital ne me revient pas de droit ainsi qu'autres survivants de la famille .
Merci pour votre réponse

Bonjour et bienvenue

Pour ce genre de contrat, les ayants droit sont désignés lors de la souscription du contrat.
A défaut de désignation, c'est une clause standard qui s'applique en faveur d'un conjoints, des descendants etc...

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour votre réponse mais est-ce que dans ce cas précis je suis considéré comme un descendant?

cordialement

Bonjour,
Sauf erreur, un frère n'est pas un descendant.

Merci beaucoup pour votre réponse

Une dernière question est ce que en ma qualité de frère et en l'absence de descendant je peux venir en représentation pour récupérer ce capital?.

Quel article définit clairement tous les Parents qui peuvent prétendre à ce type d'Héritage ?

Merci pour réponse

Ce n'est pas un héritage, c'est un contrat d'assurance. Il faut donc se reporter aux clauses du contrat.

Je ne me rappelle plus dans quelle société d'assurance dans laquelle il avait travaillé.
Comment puis-je obtenir le contrat qui avait été souscrit par son employeur?
J'ai fait une recherche sur le site de la Ciclade.fr qui est resté infructueuse alors que la généalogiste m'indique dans son courrier que mon frère a bien souscrit un contrat de retraite supplémentaire quand il travaillait dans le secteur des assurance?

Merci par avance pour votre réponse

Il faudrait être certain de la nature de ce contrat destiné à la retraite ! Et d'ailleurs, est-il décédé en activité ou à la retraite ?
Il existe des produits retraite qui ne sont pas des contrats d'assurance, et c'est quand on veut obtenir une rente que le capital est racheté par une société d'assurance qui le convertit en rente.

A l'époque il n'avait pas pu poursuivre son activité à cause de son handicape, il avait attrapé la polio à l'age de 3 ans et en vieillissant cela était devenu de plus en plus pénible pour lui de se déplacer .

Son handicape ayant été reconnu il touché une allocation handicapé.Il est décédé en 2004 à l'age de 54 ans et par conséquent il n'était plus en activité.

Les seules indications en ma possession c'est qu'il avait souscrit à un contrat de retraite supplémentaire et cette information ma été communiqué par la généalogiste qui voulait savoir si il avait des enfants.

Ce a quoi j'ai répondu qu'il était célibataire sans enfant le jour de son décès. Pour elle le dossier devait être clôturé?

En regardant de plus près, il existe deux grandes catégories de produits d'épargne retraite, des produits bancaires et des produits assurantiels.
Ces produits permettent de se constituer un capital, à verser lors de la liquidation de la retraite, sous forme de capital ou en conversion en rente.
Peut-être existe-t-il même des produits à fonds perdus ?

En cas de décès, pour un produit bancaire, le capital constitué dépend de la succession. Pour un produit assurantiel, il revient aux bénéficiaires désignés, ou à ceux par défaut en cas de clause bénéficiaire par défaut (souvent "mes héritiers").

Dans le cas où le capital revient aux héritiers, il est possible qu'un testament ait institué un légataire universel. Dans ce cas, la seule recherche nécessaire est celle des héritiers réservataires, en concurrence avec le légataire universel. Les héritiers réservataires ne peuvent être que les descendants et le conjoint survivant.

Ceci peut expliquer qu'une fois leur absence prouvée, le dossier soit clos, il n'y a plus personne à rechercher dans la famille.

Très bien je vous remercie d'avoir répondu à toutes mes questions

Bonne journée à vous

bonjour

Desherence


Les différents types de contrat concernés sont :
- les contrats d’épargne ;
- les contrats de retraite individuelle ;
- les contrats de prévoyance individuelle ou collective avec une garantie décès.

C’est ensuite à l’assuré ou à ses ayants droit ou aux bénéficiaires de se manifester auprès de la CDC, avant le délai de prescription, pour recouvrer les fonds. Elle restituera les sommes au fur et à mesure des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires.Depuis le 1er janvier 2017, la Caisse des dépôts et consignation a mis en ligne la plateforme Ciclade, permettant aux bénéficiaires potentiels de se manifester.
Avez-vous poser la question à l'Agira?
Un notaire peut consulter Ficovie

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Modérateur

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais suite au courrier qui m'a été envoyé par la généalogiste concernant le contrat de retraite supplémentaire auquel mon frère avait souscrit, j'ai fais une recherche sur le site de la ciclade mais je n'ai trouvé aucune information sur ce contrat qui le lié avec une compagnie d'assurance.
Toutefois j'ai suivi vos conseils et j'ai rempli le formulaire de l'Agira. Mais il semble que l'Agira ne gère que les assurances vies.
Si vous avez d'autres pistes je suis preneur.