Posté le Le 17/04/2021 à 12:19
Bonjour. Je vous remercie pour vos réponses apportées. En fait si j'ai précisé avant partage c'était pour expliquer que le co indivaire avait uniquement accepté la succession. C'est à dire qu'une attestation immobilière après décès auprès de la publicité foncière l'a établi comme propriétaire indivis. Donc avant son décès une indivision était en cours.Aucun acte de partage ne l'était. Quand vous dîtes qu'il faut au préalable que ses héritiers et le conjoint survivant doivent d'abord accepter la succession. Qu'elle succession ? Celle de leur auteur (le coindivaire DCD) ? Ou s'agit il d'accepter sa quote part indivis à la succession dans laquelle le coindivaire était déjà établi comme proprietaire indivis? Car pourquoi doivent ils faire leur option sur ce que leur auteur avait déjà lui acquis ? Et si il n'y a pas de représentation, cela signifie t'il pour ses enfants, qu'il ne bénéficieront pas de l'abattement de 100 mille euros chacun, mais d'un seul abattement qu'il se partageront ? Et faut il évaluer au jour de son décès sa quote part indivis pour ensuite l'accepter ? Ou faut il tenir compte de l'estimation du bien immobilier qui figure dans l'attestation immobiliere qui avait déjà été établie plus de deux ans avant son DC. Donc si j'ai bien tout compris ses héritiers seront des indivisaires dans la première indivision et non pas des indivisaires à la succession de leur auteur (co indivisaire) ? Merci!!