SUCCESSION DU DEMI-FRERE DE MON PERE

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Posté le Le 12/03/2025 à 09:51
Bonjour, je reformule ma question car je crois que je me suis mal exprimée en octobre dernier :
Notre oncle, demi-frère de nos pères X et Y , est décédé il y a quelques mois. Le notaire nous a dit que la succession allait être divisée en 2 : la branche paternelle ( NOUS les neveux et nièces ) et la branche maternelle. Je voudrais donc savoir si ce sont les cousins germains ou leurs descendants qui héritent de ce côté-là ? Je n'ai pas très bien compris car c'est en contradiction avec l'article 737 du code civile..Pouvez-vous m'éclairer ? Merci beaucoup... Paulette

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Posté le Le 12/03/2025 à 10:12
Bonjour,

il aurait fallu reprendre la discussion déjà ouverte, pour qu'on sache toutes les informations déjà données.

On croit comprendre que le défunt n'avait ni descendance ni conjoint survivant.

Il faut donc examiner la présence d'héritiers du second ordre.

On imagine qu'il n'a plus sa mère ni son père ?
Alors la succession est dévolue aux frères est soeurs du défunt, ou leurs descendants, peu importe la branche maternelle ou paternelle. C'est effectivement l'application du 737.

Il n'y a pas lieu de découper la succession en deux branches dans ce cas-là. On la découpe à partir de l'ordre 3, comme expliqué dans cette section du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165764

Reste à savoir si cet oncle avait des frères et soeurs "non demi" ? Et donc des descendants d'eux.

Posté le Le 12/03/2025 à 10:17
Bonjour,

Y a-t-il un testament ?

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Modératrice

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