Posté le Le 05/08/2026 à 15:53
Bonjour,
Ma mère s’est vu refuser tout droit sur la maison de sa mère. Cette dernière n’en avait que l’usufruit, la nue-propriété ayant été donnée par ses parents à leurs trois petits-enfants déjà nés. Ma mère n’était pas encore née au moment de cette donation (en octobre 1959) et, comme l’acte désignait nominativement les bénéficiaires sans prévoir les enfants à naître, elle n’a reçu aucun droit sur la maison.
Est-ce normal juridiquement ? Ne peut-on pas considérer que ma grand-mère a été déshéritée par cette donation, et que ma mère en a ensuite subi les conséquences ?
A-t-elle un recours ?
Merci beaucoup par avance.
Posté le Le 05/08/2026 à 16:08
bonjour,
il faudrait connaître le texte exact de la donation de 1959, pour savoir si elle prévoit la révocation de la donation par la survenance d'enfants.
la consultation d'un notaire, avec, si possible un exemplaire de la donation, me semble nécessaire.
salutations