Succession grand parent/parent/enfant

Bonjour

Je me permets de poster ici car je ne trouve pas trop de réponse concrète à mes interrogations

Je vous expliques la situation, mon grand père est malheureusement décédé il avais 2 enfant ma mère et son frère ma maman as souvent dis dans le passé quel refuserai l heritage de ses parents.

Si c est le cas ma question peut paraître simple mais je ne trouve pas la réponse si elle refuse d hériter, es que la succession ira entièrement à son frère ou je serai contacter via un notaire ou avocat afin de décider si j accepte à mon tour ou non la succession?

Dans le cas où cela s arrête à la décision de ma maman je considère ça un peu comme être déshériter. Même si je m en veux de réfléchir à tout cela..

Merci par avance pour vos réponses

Bonne soirée à vous

Bonjour,
Si votre mère renonce, ses enfants deviennent héritiers par représentation.
Vous êtes enfant unique ?

Article 805
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 1 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.

Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonsoir

Oui je suis fils unique.

Donc si je comprends bien si elle renonce, ça sera à moi de décider si j'accepte ou renonce à sa part de la succession.

Je serai informer de cet décision forcément par un notaire? Ou je risque de ne jamais me voir proposer la succession sans savoir qu elle l as refusé?

Merci à vous pour vos réponses

Bonne soirée

Vous avez un délai de 10 ans après le décès pour accepter ou refuser.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1199
C'est à vous de prendre des nouvelles de vos grands-parents et connaitre la date de leur décès, puis saisir un notaire pour savoir si votre mère a accepté ou pas la succession.

Sauf s'ils ont des dettes (!) et que le créancier s'impatiente, personne ne viendra vous solliciter.
Après 10 ans, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession.

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D'accord donc les nouvelles je les ai malheureusement mais je comprends le principe.

Par contre vous dites personne me sollicitera sauf si ils ont des dettes, oui et non.

Car si je comprends le principe ma décision ou surtout non décision bloque la succession du frère de ma maman pendant 10 ans si je ne bouge pas? Ou je me trompe?

Merci à vous

Non vous n'avez pas le pouvoir de bloquer la succession.
Votre oncle peut très bien recevoir sa part (sauf cas particulier, la moitié de la succession), et attendre 10 ans votre non réponse et ensuite toucher le reste.

Sauf s'il faut partager un bien immobilier, par exemple.
Et si votre oncle a besoin de débloquer quelquechose, il vous fera une sommation d'opter. Là vous n'aurez que 2 mois de délai.

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D accord oui je comprends merci beaucoup pour vos réponses, je ne cherches à embêter personne c est surtout une histoire de principe de ma part.

Mais je vois mieux dans mon cas il y as un bien immobilier en plus des actifs donc je serai forcément au courant sinon je bloque la vente de la maison donc forcément on me fera une sommation d opter afin de débloquer la situation de celle ci..

Donc sans embêter personne et faire aucune démarche dans mon cas je penses en être informer ou sommer de prendre une décision

Merci en tous cas pour votre temps et conseil je penses que vous avez ciblé ma situation si vous pensez que j ai mal compris quelques chose n hésiter pas à me dire

Vous ne bloquerez rien du tout, l'oncle peut aussi attendre 10 ans et 1 jour pour vendre la maison qui sera alors entièrement à lui.
Ne restez pas sans prendre de nouvelles de vos parents.

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Bonjour,
Pour le fisc , l on a 6 mois pour régler une succession.
N attendez pas passivement que l on vous contacte.
Voyez avec votre oncle , votre mère. Votre oncle a peut être contacté un notaire pour régler la succession. Un acte de notoriété doit être établit par celui -ci.
Si elle refuse la succession , c est un simple cerfa 15828*05 à renvoyer au tribunal dont dépend la résidence de votre grand père.
Vous pourrez , contacter un notaire pour lui demander de s occuperez de la succession.
Il y a un bien immobilier, il faut continuer à l entretenir , ne pas le laisser péricliter, squatter ect….

Si votre mère refuse l’héritage (elle fait une renonciation), sa part ne va pas automatiquement à son frère. En tant qu’enfant, vous devenez l’héritier à sa place (c’est ce qu’on appelle la représentation). Le notaire vous contactera alors pour savoir si vous acceptez ou refusez la succession à votre tour.

Si personne ne fait rien, il ne se passe rien.
Pour qu'un notaire vous contacte, il faut qu'il y ait un notaire. Si votre oncle ne saisit pas un notaire, si votre mère ne fait que déposer son formulaire de renonciation, alors vous ne serez pas contacté par un notaire, puisqu'il n'y en aura pas.

"Vous ne bloquerez rien du tout, l'oncle peut aussi attendre 10 ans et 1 jour pour vendre la maison qui sera alors entièrement à lui."

Le partage est imprescriptible.

Article 780
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 1 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La faculté d'option se prescrit par dix ans à compter de l'ouverture de la succession.

L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant.

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Lorsqu'un héritier renonce, la succession échoit à ses représentants (quand il y en a, comme dans le cas présent).

Si la renonciation est tacite au bout de 10 ans, la succession ne devient-elle pas échue aux représentants, avec un nouveau délai de 10 ans pour se prononcer ?

Ou fallait-il que les représentants fassent sommation à opter, pour forcer la renonciation explicite avant 10 ans ?

Le code civil me semble un peu muet sur le sujet.

Comme on n'a pas les dates des deux décès, difficile de savoir.

Je ne vois qu'un seul décès, celui du grand-père.
Comme Xela n'a jamais parlé de sa grand-mère veuve, j'ai compris qu'elle était prédécédée (ou divorcée).

Ici, on parle de représentation suite à renonciation d'une héritière, pas à cause de son prédécès.

Bonjour,

Je me permets d'intervenir dans cette discussion pour un souci presque identique que j'ai.

En effet, mes parents sont décédés, la succession ouverte puis close par acceptation des parties.

Puis il y a environ 1 an, nous avons appris que le notaire avait fait un "oubli" (nous en sommes peut-être fautifs, mais nous ne savions pas jusqu'à présent...), et donc qu'il existe d'autres biens qui n'ont pas été mis en succession.

Entre temps il y a eu d'autres décès, pou compliquer la chose.

Mais la règle des 10 ans pour accepter ou refuser une succession s'applique-t-elle alors ici , Personne ne savait, à part le notaire, et que la succession est réputée close désormais?

La prescription c'est à compter de la découverte des faits nouveaux. Et il peut y avoir une déclaration complémentaire de succession et un nouveau partage pour en tenir compte.

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Il n'existe pas de clôture de succession.
Si la mort ouvre la succession, rien ne la ferme.

Lorsqu'une succession s'ouvre, il y a des choses à faire pour la traiter.
A un moment, on peut croire qu'on a terminé le travail du traitement de la succession, mais on peut découvrir qu'il reste de nouvelles choses à faire pour continuer de traiter la succession.

Par ailleurs, des droits à agir peuvent se prescrire.

Il aurait été préférable d'ouvrir votre propre discussion. Si vous avez de nouvelles questions, ne continuez pas ici.

Bonjour le boetien,

J’ai connu, je pense, un cas similaire.

Succession de X, arrière grand oncle veuf sans enfantqui traîne parce que testament..
Des successions des heritiers de X sont faites donc sans la partie de X heritée puisque la succession de X pas encore faite, arrêtée avant attestation de mutation de propriété d’un bien immo.
De plus, dans une des successions des heritiers de X, un bien propre au defunt , appelons le Y pour le nommer ! avait été oublié aussi..
Et bien tout a fini par rentrer dans l’ordre mais y'a eu quelques rectifications d’acte qui n’ont pas ete faite gratuitement par le ́otaire donc ( et heureusement que tout ce mic mac n’avait pas d’impact sur les droits de succession ( de toutes les successions en question )

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E