Succession internationale (Royaume-Uni et France)

Bonjour,

Ma tante qui était de nationalité française et qui résidait depuis de nombreuses années dans la banlieue de Londres est décédée en décembre dernier. Elle était divorcée et sans enfants, aucun testament n'a été retrouvé que ce soit chez elle au Royaume-uni ou en France.

Ses héritiers sont donc ses frères et soeurs (7 parts et son neveu et sa nièce (1 part) qui ont récupérés la part de leur père, frère de ma tante lui aussi décédé quelques années auparavant). Sur les 8 parts tous sont français, mais 7 vivent en France, la 8e part vit en Espagne.

Au niveau du patrimoine le gros de la succession se situe au Royaume-Uni (maison + comptes bancaires) mais ma tante était aussi propriétaire d'une maison en France dans laquelle vit un de ses frère (une des parts).

Attache a été pris au Royaume-Uni d'un cabinet de sollicitor pour gérer la succession. La succession est en passe d'être terminée au royaume-uni, les frais de succession vont être payés sur le patrimoine existant en Angleterre (maison + comptes bancaires) mais le sollicitor a également ajouté à la succession anglaise le patrimoine en France.

Aujourd'hui se pose la question de la double imposition, on sait qu'il existe une convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni pour éviter ou limiter cette double imposition mais le sollicitor n'est pas en mesure de donner de se positionner en ce qui concerne la France.

Le patrimoine français est minime comparé à celui d'Angleterre, et il a été inclut dans la succession anglaise donc des droits de succession ont déjà été payé dessus.

A quoi les héritiers peuvent s'attendre concernant la succession en France ?

Cordialement