Succession internationale

Bonjour

Je suis Français de nationalité et résidant en France.
Ma tante, veuve et sans enfants, et résidante en Belgique, m'a désigné comme légataire universel pour la totalité de ses biens meubles et immeubles par un testament rédigé chez le notaire en Belgique.

Je devrais être imposé en Belgique à 40 ou 55 % de la valeur du bien mais quel en est il de l'imposition en France ? Serais je soumis aussi à un impôt en France ou existe t il une convention qui évite cette double imposition ?

Merci de votre aide

Bonjour
Il fut vous référer à la convention Franco-Belge, dont l'objet est d'éviter une double imposition de la succession d'une personne ayant eu au moment de son décès son
domicile dans l'un des deux Etats.

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Marck ESP, Administrateur
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Hello !

Lecture...:

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/belgique/belgique_convention-avec-la-belgique-successions-droits-d-enregistrement_fd_1426.pdf

Un futur texte non encore entré en vigueur :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/belgique/dbv_met_frankrijk_fr-versie_-_alternat_vf2-pour_publication.pdf

Mais le mieux serait de questionner les impôts directement (prise de rendez-téléphonique possible en ligne via votre "espace particulier" sur le site impôts.gouv.fr ).

A+

Merci beaucoup pour l'info et particulièrement dans le second document l'article 22 paragraphe b; je vais suivre le conseil avisé et prendre rendez vous avec mon centre des impôts.

Encore une fois merci.

Cordialement