Succession litigieuse

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 28/04/2023 à 09:04
Bonjour,

Je vous contacte car nous sommes face à la succession de mon père un peu litigieuse. Nous sommes 5 enfants, notre mère est décédé en 1991. Notre père s'est remarié en 2008 en séparation de bien pure et simple.
C'est un peu compliqué alors je vais essayer d'être le plus clair possible.
Mon père est décédé le 14 février dernier. Nous avons reçu l'acte notarié il y a 1 semaine qui résume les actifs/passifs de mon père.
La clerc de notaire qui a rédigé l'acte notarié n'est autre que la concubine du fils de ma belle mère (donc sa belle fille)

Notre belle mère nous a soutenu à l'enterrement de mon père qu'il n'avait rien et qu'il ne nous laissait que 3 voitures et quelques autres affaires.

Notre père a travaillé toute sa vie en Suisse. Après vérification par nous même auprès des organismes comme la complémentaire retraite il apparaît que mon père avait cotisé pour 400 000 euros.

En 2003, il a vendu la maison familiale pour investir l'argent de la vente dans l'agrandissement de la maison (150 000 euros) de ma belle mère, il n'était pas encore marié à ce moment là. Cela a rapporté à la maison une plue value de 400 000 milles euros environ (il a doublé la surface et créer les fondations de la maison). Le permis de construire est au deux noms (nous avons vérifié)

En 2005, toujours pas marié, il a demandé à la complémentaire retraite un rapatriement d'une partie de sa cotisation pour financer la fin de travaux. Il a du prouver à ce moment là qu'il avait une part de propriété dans la maison concernée. C'est obligatoire pour obtenir le versement.

En 2010, nouvelle demande de rapatriement ainsi qu'en 2015.

Puis en 2018, a la retraite, il a demandé la fin de sa complémentaire pour construire une piscine, une terrasse et une véranda dans la deuxième maison de ma belle mère. La plus value est estimé à environ 100 000 euros. Il n'a pas été obligé de prouver une part de propriété à ce moment là car il était déjà à la retraite et c'était un droit de réclamer la totalité du reste du.

Tout cela n'apparaît nulle part sur l'acte notarié, je précise que dans les actifs n'apparaît effectivement que 3 voitures (dont une que ma belle mère nous acertifie que mon père l'avait vendu à la fille de ma belle mère mais qui finalement réapparaît dans l'actif... Actif qui s'élève à 19000 euros (estimation des voitures + 1000 euros sur un compte)

Y'a t-il quelque chose de litigieux ? Pouvons nous réclamer de rapporter tout cela à la succession ? Est il possible que mon père ai été propriétaire de la maison puis ai céder ses part à ma belle mère avant de mourir (il a déclaré un cancer en 2013 et a commencer a vraiment sombrer lors de la construction de la piscine - les travaux se sont finit en septembre 2022, il est mort 6 mois après). Y'a t il eu enrichissement sans cause ?

Je vous remercie de toutes vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/04/2023 à 10:51
Bonjour,

Il faudrait examiner les éléments en votre possession et vérifier les intentions de votre père. Au vu des sommes engagées, il y avait peut-être une intention libérale, donc une donation rapportable à la succession.

La jurisprudence récente refuse souvent le remboursement des travaux financés par un concubin dans le bien de l'autre en cas de séparation, mais c'est du cas par cas. Difficile de faire des généralités.

Si vous avez des doutes sur la propriété du bien (et son historique), consultez le SPF au sujet de cette maison. Vous verrez s'il y a eu vente, donation... :
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956

Pour le reste, prenez l'avis d'un avocat.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis