Succession maison familiale

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine mais je pense que vous me le ferez savoir.
Voilà mon problème, qui est aussi celui des hypothétiques héritiers. Nos parents sont décédés il y a quelques années et nous, frères, sœurs, neveux et nièces, enfants des frères et sœurs décédés, avons la difficulté de faire valoir notre droit au partage de la succession (maison familiale). Le livret de famille des parents a été perdu et d'après le notaire ceci bloque le droit à la succession. Ma question est simple, que faire comme démarche pour accéder au droit à la succession et auprès de qui s'adresser?
Merci.

Bonjour,

Le livret de famille des parents a été perdu et d'après le notaire ceci bloque le droit à la succession.
Ah non, il y a eu une incompréhension !

Vos parents sont décédés quand ?

Pour remplacer le livret de famille, il faut que chaque héritier produise des actes de naissance le rattachant aux défunts. Les enfants produiront un extrait d'acte de naissance avec filiation. Les petits-enfants issus d'enfants décédés produiront leur acte de naissance et celui de leur parent. Obtenir ces extraits est gratuit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

La perte du ou des livrets de famille peut jeter un doute sur l'existence d'autres enfants issus de l'union ou d'autres unions. Mais ça n'empêche personne d'hériter.

Pas de raisons particulières de croire qu'il y a eu des enfants d'un autre lit ? Pas d'enfant vivant avec lequel le contact a été perdu ? Chez vos frères et sœurs décédés, tous vos neveux sont connus et identifiés ?

__________________________
Modératrice

bonjour,

le livret de famille n'est qu'un double de l'état-civil, c'est certes un document officiel mais qui ne remplace pas les actes de naissance fournis par l'état civil des mairies et donc, son absence ne peut pas être un motif pour bloquer une succession.

le livret de famille a été créé en 1877, suite à l'incendie de la mairie de Paris qui avait détruit tous les registres d'état-civil.

salutations

Bonjour.

Ici, la raison du blocage n'est pas la preuve que les personnes identifiées soient héritières (le livret de famille est totalement inutile), c'est le questionnement un peu trop zélé du notaire sur d'éventuels autres héritiers.

Sachant qu'un livret de famille ne va pas prouver qu'il n'existe pas un autre enfant reconnu fait avec une autre femme.

Il me semble que certains notaires acceptent des déclarations sur l'honneur de la part des héritiers comme quoi, à leur connaissance, il n'existe pas d'autres héritiers.

Plutôt que faire appel à un généalogiste qui ne va trouver personne d'autre (qui paye son travail, les héritiers ou le notaire zélé ? puisque le généalogiste n'aura aucun contrat de révélation à proposer).

Pour répondre à Isadore on est nombreux dans la famille mais il n'y a pas d'hypothétique héritiers inconnu. On est surpris de constater que la mairie au sein de laquelle ont été enregistrées toutes les naissances ne soit pas disposée à délivrer un nouveau livret de famille où seraient notés toutes les naissances et les décès de la fratrie.

Parce que seuls les parents peuvent demander un duplicata (exception, le tuteur d'un enfant mineur).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Demandez au notaire les documents qu'il veut pour remplacer le livret de famille.

Si jamais le notaire bloque, il faudra tenter de demander l'intervention de la Chambre des notaires. En dernier recours, vous pourrez mandater un autre notaire, mais il faudra payer le notaire actuel pour le travail accompli.

__________________________
Modératrice