Succession non ouverte – possible dissimulation de patrimoine

Clipper
Si vraiment le père n avait rien, et surtout pas de bien immobilier, un notaire n a peut être pas été contacté, et aucune déclaration déposée, si pas de droit à payer, et actif net insignifiant.Faut pas oublier qu il a fallu payer les frais d obsèques, au moins 3000€
De toute façon , il n a aucun recours.
Pour s informer , il doit pouvoir se renseigner sur  «  la société « dont il était actionnaire , ce qui pourrait lui donner une idée de la fortune de son père par rapport à celle ci . Si elle a été placée en liquidation judiciaire, avec quel capital elle a été créé ect ect avoir les statuts ( Bodacc, infos greffes , sociétés.com)
Ou alors demander des renseignements à l’oncle
Peut être, aussi que le père avait une compagne…….

Bonsoir,
Oui bien sur Bazille mais la déclaration de succession est une piste... comme la votre

Faut vraiment que le defunt n’ai rien à son nom, ni compte bancaire, ni voiture, ni sécurité sociale ni rien etcetera pour que la succession ait pu se faire sans l’intervention d’un des enfants même si 2 des 3 ont renoncé, non ?

Le defunt avait surement une vie, en dehors de chez son frère son frere

Si compte bancaire, même avec 10 euros dessus, on ne peut pas récupérer les fonds en claquant des doigts

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Merci a tous pour vos réponses, c'est très intéressant. Je me met a creuser tout cela, et je reviens vers vous. Merci pour votre aide

Faut vraiment que le defunt n’ai rien à son nom, ni compte bancaire, ni voiture, ni sécurité sociale ni rien etcetera pour que la succession ait pu se faire sans l’intervention d’un des enfants même si 2 des 3 ont renoncé, non ?
Une succession n'est pas obligatoirement traitée. Il existe pléthore de successions dont personne ne s'occupe. Le cas classique c'est d'attendre la succession d'un parent qui n'est traitée qu'au décès du second parent. Sans parler des successions qui traînent sur plusieurs générations, jusqu'au jour où un héritier d'héritier veut sortir de l'indivision que le lie à ses cousins.

Ici on semble être dans le cas où personne n'a rien fait.

Certaines successions ne sont tout simplement jamais traitées.

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Modératrice

Bonjour,
Oui, c’est ce que je disais plus avant.
La seule certitude est le décès.

Alors, on essaie de trouver des pistes pour aider fbenoit à en savoir plus.

Peut etre demander une copie intégrale d’acte de deces du défunt pour voir si quelque chose inscrit en marge
Et une copie d’acte de naissance pour voir si marié et si dc déclaré !!

Ajout: pour le délai de prescription, quelle date de départ? Date du décès ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

La seule certitude est le décès.
Non, il y en a d'autres, comme le fait que le délai accordé aux enfants du défunt pour opté est écoulé. Au moment du décès de son père le fils était majeur et il ne s'est pas du tout occupé de la succession (pas d'acceptation tacite). A moins qu'il n'ait été placé sous tutelle dans l'intervalle, la prescription est acquise.

On sait aussi qu'il n'a aucun élément juridiquement exploitable à l'appui de ses soupçons envers son oncle.

Sur le plan humain je me demande s'il est sage de s'arracher les cheveux avec ce problème.

Admettons que le fils de FBenoit trouve quelque chose. Et ensuite quoi ? Si c'est un problème moral ou psychologique (connaître la vérité) et qu'on préfère investir dans une enquête plutôt qu'une thérapie, il faut s'adjoindre un comptable, un notaire ou un avocat.

Sinon c'est du gâchis de temps et d'argent.

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Modératrice

La seule certitude est le décès.
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Non, il y en a d'autres, comme le fait que le délaiccordé aux enfants du défunt pour opté est écoulé.

Je ne comprends pas trop; vous disiez tout a l’heure que certains attendent le deces du 2eme parent pour traiter la duccession du premier, non?
Comment font les enfants si il s’écoule plus de 10 ans entre le 1er décès et le 2eme alors ?
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Au moment du décès de son père le fils était majeur et il ne s'est pas du tout occupé de la succession (pas d'acceptation tacite). A moins qu'il n'ait été placé sous tutelle dans l'intervalle, la prescription est acquise.

On sait aussi qu'il n'a aucun élément juridiquement exploitable à l'appui de ses soupçons envers son oncle.

Sur le plan humain je me demande s'il est sage de s'arracher les cheveux avec ce problème.

Admettons que le fils de FBenoit trouve quelque chose. Et ensuite quoi ? Si c'est un problème moral ou psychologique (connaître la vérité) et qu'on préfère investir dans une enquête plutôt qu'une thérapie, il faut s'adjoindre un comptable, un notaire ou un avocat.

Sinon c'est du gâchis de temps et d'argent.

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C’est votre point de vue.

Parfois rechercher la vérité fait partie de la thérapie.

Pour demande déclaration de succession, 15 euros demandé et pas sur qu’on ne vous renvoie pas le chèque si rien de trouvé.
A la mairie, les copie intégrale sont gratuites et lors d’une demande en ligne avec envoi par courrier, ils ne m’ont même pas demandé le prix du timbre..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E