Succession projet d'actes

Bonsoir,

J'ai déjà évoqué le sujet auparavant mais je vous résume le sujet. Vos conseils m'ont étés d'une véritable aide.

Ma mère est décédée en mai 2024 j'ai 2 sœurs dont une représentée par son notaire.
J’ai fais l'objet d'une donation de la part ma mère avec laquelle j'ai fais l'achat d'un terrain qui lui a fait l'objet d'une réévaluation ce qui normal.
Nous étions d'accords sur les chiffres de donations, preuves bancaires des comptes de ma mère à l'appuis.
La notaire me transmet le projet d'acte qui me paraît cohérent et que donc je valide.
Je précise que le terrain et la maison est à mon nom.
Aujourd'hui elle m'informe que le notaire de ma sœur me réclame des justificatifs (factures et documents bancaires)
Cela me choque un peu, pouvez-vous m'éclairer.
Merci d'avance

Bonjour.

Il aurait fallu poursuivre dans la discussion déjà ouverte pour qu'on ait le contexte complet et toutes les infos déjà fournies. Vous connaissez votre affaire par cœur, mais nous, on oublie que qui a pu être dit.

Nous ne sommes pas dans la tête du notaire de votre sœur.
Il faudrait nous dire quels justificatifs il demande et ce qu'il voudrait contrôler sur les relevés bancaires.

Bonjour

Oui désolé je ne retrouve pas les anciennes discussions sur le forum.

Le notaire de ma sœur veut que je justifie avec des factures et des preuves bancaires personnelles (prêt) en l occurrence que la maison est à moi.
Les actes du terrain est déjà en leurs possession pour le calcul de la réévaluation.

J'espère avoir été assez précis.

Merci

Il faut effectivement conserver dans ses favoris l'URL de ses propres discussions, pour facilement les retrouver.

Votre sœur (ou son notaire) suspecte donc que la construction de votre maison a été financée par votre défunte mère donatrice du terrain nu ?

Normalement, c'est à elle de prouver cela, pour demander le rapport d'une donation indirecte, ou une indemnisation pour avoir construit sur le terrain d'autrui.

La donation a été sous forme monétaire, j'ai acheté mon terrain avec cette dernière.
Le projet d'acte du notaire de la succession est conforme avec notamment la revalorisation du terrain, comme avait été convenu par chaque parti.

Et oui je pense effectivement comme vous concernant les motivations.

Le financement de la maison est un prêt Bancaire à mon nom
Sur un terrain acheté par mes soins n'appartenant pas à ma mère.

Je ne vois donc pas pourquoi je justifierai de la construction.

Merci pour vos réponses.