Succession sépulture familiale

Bonjour,

Ma mère a acheté une concession familiale après le décès de mon père. Nous sommes 3 enfants dont un est décédé. Ma mère vient de décéder à son tour et je voulais savoir si les enfants de mon frère décédé ont des droits sur la concession familiale au même titre que ma sœur et moi ?

Merci

Bonsoir,
Oui, les enfants de votre frère, viennent en représentation de leur père décédé.

Bonsoir,

Merci pour cette réponse. Mais, ont-ils les mêmes droits que nous ou sommes nous, ma sœur et moi décisionnaire prioritaire ?
Par exemple, peut-on leur interdire de déposer une plaque sur la tombe et inversement eux ont-ils le droit de nous interdire la même chose.

Merci

Bonjour,

Si votre mère, la fondatrice de la succession, n'a pas pris de décision à ce sujet, tous ses héritiers ont exactement les mêmes droits. Et donc si votre mère n'a pas laissé de testament régissant les droits sur cette concession, chacun de vous est libre de s'y faire enterrer, ou d'y faire enterrer son époux, un de ses ascendants ou un de ses descendants (sans avoir besoin de consulter les autres indivisaires). Et si le nombre de places est insuffisant, c'est "premier mort, premier enterré".

Par exemple, peut-on leur interdire de déposer une plaque sur la tombe et inversement eux ont-ils le droit de nous interdire la même chose.
Non, sauf si cela est pour faire respecter les volontés d'un défunt. Ce n'est pas lié aux droits sur la concession mais à la loi qui permet à tout personne de déposer sur une tombe "un signe indicatif de sépulture".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390285

Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture.

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Modératrice