Bonjour
Acte de notoriété peut signifier document authentifiant et désignant officiellement les héritiers, mais suer ce plan, cela doit déjà être fait...
Comme cela peut aussi être la ratification de l'acte de succession, ou acte de dévolution successorale.
Si l'acte comporte une non acceptation, le résultat sera sans doute le blocage du processus de règlement de la succession.
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Marck ESP, Administrateur
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