Succession sommes antérieures reclamees

Bonjour il y a 13 ans ma belle mère a vendu la maison acquise avec son premier mai et à partage entre les 4 frères les 2 demies sœurs d un second mariage n y ayant pas droit ,ma belle mère a donner 15000 euros en plus à mon mari avant signature notaire et 15000 à un autre frère apres signature celui ci les voulant aussi aujourd hui ma belle lere est décédée et on nous reclame les 15000 euros est ce légal svp merci

Bonjour.

Nous comprenons votre belle-mère était veuve de son premier époux, et que la maison acquise par ce couple appartenait pour partie à votre belle-mère et pour le reste aux héritiers de son premier mari.

Le prix de vente n'appartenait donc qu'à votre belle-mère et aux héritiers de son premier mari.

Votre époux, fils de votre belle-mère du mariage ultérieur, n'avait donc aucun droit à une part de ce prix. Il n'y avait pas lieu de vouloir compenser par une donation.

Votre époux a donc reçu une donation de la part de votre belle-mère, et on suppose qu'elle a été faite en avance de part, à défaut d'acte notarié lui conférant un caractère hors part.

Comme toute donation en avance de part, elle est rapportable au partage de la succession de votre belle-mère, qui concerne tous les enfants de votre belle-mère. Les autres enfants de votre belle-mère ne font que demander le rapport de la donation, en vue de garantir l'égalité dans le partage entre tous les enfants de votre belle-mère.