Succession sur une maison

Bonjour à tous,
Une question se pose à moi, je vous l'expose en esperant de vos connaissances un conseil éclairé.
un couple retraité et un enfant adulte, le couple ayant fait une donation entre époux.
Un des conjoints décède, le veuf alors souhaite vendre sa maison .
A t-il, dans se cas, besoin de l'accord de son fils ?
Par avance merci de vos conseils.

Bonjour,
"le veuf alors souhaite vendre sa maison ."
Tout dépend de ce que signifie sa
Si c'était son bien propre, il n'a rien à demander à son fils.
Si la maison était la propriété du couple, le fils peut avoir obtenu des droits et donc doit donner son accord pour cette vente.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour.

Le principe étant que pour vendre un bien, il faut l'accord de tous les ayants-droit dans le bien.

Donc les question à se poser sont:
- la mère possédait-elle des droits dans le bien ? (pour que des droits soient transmis)
- le fils a-t-il recueilli des droits dans le bien suite au décès de sa mère ?

Notons que le fils peut renoncer à la succession, et s'il n'a pas de descendance, le père devient l'unique héritier de son épouse (et la donation entre époux devient inutile).

Normalement, une donation entre époux laisse le choix entre trois quotités permises entre époux, mais notons qu'elle peut transmettre l'intégralité du patrimoine au conjoint survivant, l'enfant pouvant alors réduire cette libéralité universelle aux quotités permises entre époux.

Mais l'enfant peut alors renoncer à exercer cette action en réduction, ou laisser passer sa prescription.

Il existe donc des cas où l'enfant peut décider de ne pas être ayant-droit dans le bien.

Bonjour et bienvenue

Le veuf a besoin de l'accord de son fils pour vendre la maison en pleine propriété, car le dénouement de la succession et la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) créent une situation de co-propriété des droits sur le bien.
Le fils se retrouve en effet, propriétaire ou nu propriétaire d'une partie du bien, issue de la succession du premier défunt.

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Marck, Administrateur

Sauf si la donation entre époux a "donné" tout le patrimoine au veuf, et que le fils a laissé s'exécuter cette libéralité excessive sans demander la réduction, comme la donation entre époux devait le signaler dans un paragraphe dédié.

Cela fait partie des modèles de donation entre époux.

Si la donation entre époux permet d'avantager fortement le conjoint survivant (par exemple, en lui laissant l'usufruit de la totalité des biens ou un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit), elle ne peut jamais priver un enfant de sa part minimale d'héritage.

C'est bien pour cela que ce type de donation entre époux, qui "donnent" l'universalité des biens en propriété, possède un paragraphe du genre :

Si des enfants demandent la réduction, le conjoint survivant pourra choisir parmi les trois quotités suivantes (celles classiques)

Et les enfants peuvent ne pas demander la réduction. La réserve est un droit des enfants, pas un devoir des enfants.

bonjour un grand merci à votre aide !
En effet la question est "sa maison"! je crains que dans le cas ou le veuf oula veuve ne souhaite rien transmettre à son fils "indigne" et bien cela semble ne pas être possible? Le fils "indigne" pourra récuperer dans tout les cas autour de 40% de la valeur du bien ! La seule façon de l'empêcher c'est de leurs vivants que les parents doivent agir . Viager habité testament etc...
Encore merci pour votre aide
CORDIALEMENT

Le mot "indigne" est entre guillemets, mais je suppose que vous ne parlez pas du concept juridique d'indignité successorale, empêchant d'hériter.

Si on parle d'un veuf, il faut donc avoir invoqué lors de la première succession l'indignité successorale du fils unique envers le premier défunt, pour que le veuf reste unique propriétaire.

Voir les articles 726 à 729-1 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136267

Sans ça, pourquoi 40% ? Cela dépend de la quotité de droits du fils. Chaque cas aura son % spécifique.

Bonjour Rambotte,
en effet les guillemets étaient là pour définir un fils ingrat, méchant, cruel, irrespectueux, bref, odieux avec ses parents, mais ne rentrant pas pour autant dans la définition "officielle de "fils indigne".
si le veuf vend sa maison il a droit à sa moitié en pleine propriété, sur l'autre moitié il n'a que l'usufruit évalué à 10%.
Son fils est nue propriétaire de cette autre moitié , sa nue propriété vaut 40%.
exemple valeur maison 300 000€ le veuf va recevoir 50% soit 150 000€ sur sa moitié + 10% sur l'autre moitié soit 15 000€ soit au total : 165 000€.

Merci pour ton aide précieuse
Bonne soirée CDT

Bonjour,
J'ai du mal à suivre votre calcul.
Si le père à l'usufruit de la moitié évaluée à 10%, la nue-propriété du fils correspond à 90% de la moitié soit 45% du prix total et pas 40%.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Effectivement, le pêre possêde une moitié en pleine proprieté, et l'usufruit de l'autre moitié.
Donc 50% + 10% de 50%, soit 55%.

Autrement dit, il a l'usufruit du tout, et une moitie de la nue-propriété. Donc 10% ÷ 50% de 90%, soit aussi 55% (logique que ce soit pareil).

Bonjour à tous,
merci pour votre aide et vos déductions.
bonne soirée
Bien cordialement