Suspicion de recel successoral

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Posté le Le 05/09/2020 à 20:46
Bonsoir,
Voici ma situation :
Decès de mon père, remarié en 2ème noce, le 03-04-2020
Mon père avait 3 enfants issus d'une 1ère noce (dont moi).
Lors d'un appel au notaire, celui-ci me donne sa connaissance des comptes en banques de mon père. Sachant qu'il en manquait, je l'en informe.
Depuis : 2 rendez-vous chez le notaire avec notre belle-mère.
Le notaire, à chaque rendez vous, lui demande à plusieurs reprise s'il existe d'autres comptes (perso ou commun ou propre à notre père) : réponse : non, aucun.
Depuis, après quelques recherches et avoir demandé au notaire, plus de 11 comptes en banques sont apparus, ainsi que 2 assurances vie, comptes titres, coffre, etc ...
Ma belle-mère a fini par fournir quelques historiques de comptes, mais incomplets, et seulements de quelques comptes, sachant que le notaire a demandé 2 ans d'historique de tous les comptes.
Ne sachant que faire face à une telle situation, et une telle mauvaise fois de ma belle mère qui persiste à répondre à nos questions par : "non, je ne sais pas", quel(s) conseil(s) me donneriez vous afin d'éclaircir et de mettre fin à cette situation ?

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Posté le Le 05/09/2020 à 21:20
consultez ce site

"Compte bancaire et succession :
reassurez-moi.fr › Assurances › Guide Banques
16 juin 2020 - Le compte individuel en cas de décès : la banque doit être prévenue, par les héritiers ou le notaire, du décès du titulaire et bloquer immédiatement le compte du défunt...."

Posté le Le 06/09/2020 à 16:57
Bonsoir Sophie75, merci de votre réponse mais celà je le sais déjà, le notaire a fait le nécessaire, mais cela ne m'aidera pas à débloquer la situation.

Peut-être qu'un règlement judiciaire permettra de débloquer la situation sans que l'on soit obliger "d'enquêter" et de "contrôler" nous même en permanence les dire de chacun, mais je ne sais pas quelles sont les démarches à faire pour cela.

Quelqu'un aurait-il une idée ?

Posté le Le 06/09/2020 à 17:20
Bonsoir,


les héritiers peuvent désormais consulter le fichier Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés), qui recence les ouvertures, modifications et clôtures des comptes bancaires.
Ce droit d'accès au Ficoba de l'héritier s'exerce désormais:
directement auprès du centre des impôts du domicile fiscal.

Posté le Le 06/09/2020 à 17:25
"Le notaire établit ensuite un bilan du patrimoine du défunt, afin d'établir l'actif et le passif de la succession. Pour cela, le notaire a besoin de disposer des relevés de comptes bancaires et de livrets d'épargne, des contrats d'assurance vie, des relevés de compte-titres et liste des valeurs mobilières…

Les comptes joints

Après le décès, le compte joint continue de fonctionner, ce qui permet au cotitulaire du compte, en général le conjoint survivant, de ne pas se retrouver sans ressources. Attention toutefois: au jour du décès, la moitié du solde des montants du compte joint est censée appartenir au défunt et donc faire partie de la succession! Le cotitulaire du compte devra donc être très vigilant pour ne pas entamer la part successorale des héritiers. Pour éviter toute atteinte à cette part, ces derniers peuvent demander à la banque, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), de bloquer la moitié des sommes figurant sur le compte."

informations complémentaires sur ce site

"www.village-justice.com Succession : usufruit du conjoint survivant sur les liquidités"

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