Un tuteur peut-il décider de fait d'une succession ?

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Posté le Le 08/09/2017 à 16:02
Bonjour,

Mon oncle par alliance (dont je me suis longuement occupé) avait rédigé un testament olographe qui me faisait légataire particulier de ses comptes bancaires précisément désignés par leur numéro.

Il fut par la suite placé sous tutelle et, (quelques mois avant son décès), le tuteur, après accord du juge des tutelles, a souscrit un contrat de capitalisation par transfert des comptes bancaires.

Le notaire chargé de la succession m'a dit que je n'héritais de rien car:

-les comptes désignés dans le testament n'existaient plus
-le contrat de capitalisation n'y figure pas.

Et le notaire a missionné un cabinet de généalogistes pour trouver les "héritiers de sang". Il en connait déjà un, représenté par un notaire. Il y en a un principe un autre, dont il n'a pas l'adresse.

La volonté de mon oncle en rédigeant son testament était de me léguer cet argent et le tuteur, en vidant les comptes bancaires au profit du contrat de capitalisation, a de fait décidé du choix des héritiers.

Le notaire agit très probablement selon la loi. Ai-je un moyen d'action légal pour obtenir ce leg ? est-ce en remettant en cause la décision du notaire ? la décision du tuteur, donc en faisant appel de la décision du juge des tutelles ? avec quel argument ? quelle jurisprudence ?

La modestie des sommes, de plus après un impôt de succession à 60%, par rapport aux honoraires des avocats spécialisés, limite mes possibilités de recours, aussi je m'adresse à ce forum, après de nombreuses recherches personnelles, dans l'espoir d'y trouver une aide dont je vous remercie par avance.

msu

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