Versement Assurance vie
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Droits de succession
Posté le Le 06/06/2023 à 14:24
Bonjour,
Mon épouse a 70 ans et moi 64 ans. Nous sommes sous le régime de la communauté des biens. Si j'effectue un versement sur mon contrat individuel d'assurance vie, ce versement bénéficera t'il de l'abbattement des 152500 € lors du calcul des droits de succession?

 

Posté le Le 06/06/2023 à 14:28
Posté le Le 06/06/2023 à 14:38
Merci pour votre réponse, oui le contrat d'assurance vie est individuel et à mon nom.
Je me pose cette question car les fonds qui me permettent d'alimenter mon assurance vie sont communs à moi meme et mon épouse puisque nous sommes sans contrat de mariage.
Posté le Le 06/06/2023 à 14:41
C'est une bonne remarque. Demandez à votre assureur.
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Posté le Le 06/06/2023 à 14:43
Pour préciser, il y a le souscripteur (titulaire du contrat), il y a l'assuré (la personne dont le décès dénoue le contrat), et il y a le bénéficiaire. Ce sont 3 rôles différents.
Donc en soi, avoir le contrat à votre nom ne vous fait pas forcément être l'assuré.
Mais la plupart du temps, les rôles souscripteur et assuré sont joués par la même personne. En général, on souscrit en prévoyance de son propre décès...
Concernant les contrats alimentés par des fonds communs, cela a juste des conséquences sur la liquidation du régime matrimonial suite à décès selon que le contrat est dénoué ou non.
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