Droits du conjoint survivant

Vous avez le droit de prendre votre notaire ! Ne serait-ce que à titre de conseil.

La libéralité en usufruit pour un conjoint survivant n'est pas réductible (la réserve est reçue en nue-propriété), donc il n'y a pas de délai de prescription de 5 ans pour une action en réduction qui n'a pas lieu d'être.

Au demeurant, le point de départ du délai de cette prescription, c'est la date du décès, en 2019.

Ici, il s'agit d'un partage d'un prix de vente, et l'action en partage ne se prescrit pas. C'est une fois que le partage est réalisé que l'action en correction du partage se prescrit (en 2 ans).

Donc il n'y a aucun risque de prescription à ne pas signer d'acte répartissant le prix de vente, du fait d'un partage ne prenant pas en compte l'imputation.

A la limite, celui qui a un risque de prescription, c'est votre beau-père, qui n'a peut-être pas formellement fait la demande de complément prévu au 758-6. S'il existe une prescription pour ce droit à demander un complément, son point de départ devrait être à mon avis la date du décès, et j'ignore quel serait le délai, qui devrait cependant être vraisemblablement de 5 ans (droit personnel ?).

Et un avocat n'est pas forcément pour aller au tribunal, il peut faire au notaire une lettre d'avocat pointant des erreurs.

Mais j'ai l'impression qu'un échange entre notaires, l'un signalant amicalement des erreurs à son confrère, passerait beaucoup mieux.

Merci pour tout. Je vais y réfléchir.
Si ça vous intéresse, j'écrirai pour vous informer de la suite.

Très bon dimanche.