Ehpad, tutelle et succession

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire au sujet d’une situation un peu délicate relative au droit successoral et de la famille.
Par avance merci à ceux qui pourront m’aider.

Voici la situation :

Ma mère, 96 ans, a été admise en Ehpad suite à de multiples chutes lors d’épisodes de demence nocturne (en journée son état est plus stable malgré quelques confusion et grandes angoisses/deprimes) l’emmenant jusqu’à la fracture du col du fémur. Depuis son état psychique se dégrade.
L’équipe médicale nous indique qu’un retour à domicile ne sera sûrement pas possible (peu de chance qu’elle puisse se tenir debout etc..).
Le souci : l’Ehpad coûte 3 800€ par mois et il n’y aura plus d’argent sur son compte d’ici 2-3 mois maximum.
Elle est propriétaire d’une maison. Son mari est décédé et nous sommes 5 enfants (3 en vie, 2 décédés). L’un des enfants, alcoolique et psychiquement instable habite la maison, ne veut pas la quitter et demande de l’argent de façon récurrente à notre mère. Nous autres (petits-enfants représentant des enfants décédés compris) souhaitons vendre la maison afin de financer la structure capable d’accueillir notre mère et de répondre à ses besoins de santé.
Le problème est qu’elle ne mesure pas la situation. Refuse que l’on vire le fils et que l’on vende la maison.

Nous voulons faire une demande de mise sous tutelle mais cela va prendre des mois !!

Que pouvons-nous faire ?
(Nous avons pensé à la lettre de mise en demeure de quitter le logement pour le fils mais il n’en tiendra pas compte et étant violent cela ne fera qu’attiser la situation)

Grand merci pour votre aide.
Bel été à tous

Bonjour,
La mise sous tutelle prendra sans doute un peu de temps, mais l'expulsion d'un fils hébergé gratuitement par sa mère nécessitera encore plus de temps (au moins 2 ans).
En attendant les enfants sont redevables de l'obligation alimentaire et doivent contribuer selon leurs ressources aux frais d'hébergement de leur mère.
Consultez un avocat.

Bonjour,

Commencez par la demande de mise sous tutelle, demandez à titre conservatoire une sauvegarde de justice, et en parallèle faites les démarches pour essayer de trouver un établissement moins cher.

Votre mère ne sera pas mise dehors comme cela si elle ne peut plus payer. L'EHPAD ne peut pas procéder à une expulsion sauvage.

Pour l'EHPAD, vous n'avez de souci que si vous vous êtes portés caution... dans ce cas, les cautionnaires vont devoir avancer la somme, et peut-être à fonds perdus. Si personne ne s'est porté caution il ne faudra pas céder aux éventuelles pressions et payer n'importe quoi. Tant qu'aucune mesure de protection n'est en place, je conseille aux enfants de ne rien payer de leur poche s'ils ne sont pas caution. Ce n'est pas la peine de mettre de l'argent qui risque d'être gaspillé.

La sauvegarde de justice peut-être mise en place rapidement, avec un mandataire qui pourra parer au plus pressé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075

Rapprochez-vous des services sociaux.

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Modératrice

Merci à tous les deux pour vos retours !!!