Enfants d'un premier lit - ouverture succession

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Posté le Le 30/01/2023 à 13:34
Les enfants d'un premier lit peuvent ils demander l'ouverture de la succession de leur père en présence d'un conjoint survivant (deuxième épouse) ? Un notaire me dit que non, que nous devons attendre que la deuxième épouse le fasse, or nous avons des intérêts différents dans cette succession
Merci.

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Posté le Le 30/01/2023 à 13:42
Bonjour,
L'ouverture de la succession correspond au décès.

Les héritiers peuvent demander à tout notaire de leur choix de régler la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N171

Toutefois, si votre père était marié sous régime de communauté universelle, il n'y a pas de succession puisque tous les biens appartiennent à la communauté qui est maintenant constituée uniquement de l'épouse survivante.
Dans ce cas il n'y a rien à régler ni à "ouvrir".

Posté le Le 30/01/2023 à 13:44
Merci.
Je ne connais pas le régime matrimonial de mon père et sa deuxième épouse.
Mon père avait hérité de ses parents quelques biens, est-ce qu'ils rentrent dans la communauté quelque soit le régime matrimonial ?
Merci.

Posté le Le 31/01/2023 à 13:55
Bienvenue
Rassurez vous, en présence d'enfants d'un premier lit, l'apport à la communauté de certains biens est pénalisant pour les héritiers du premier défunt.
Dans cette situation, une action en réduction peut être engagée afin que les enfants du premier lit puissent recevoir leur part d'héritage sur les biens propres issus de la famille.
Le droit français prévoit qu’ils pourront engager une action en retranchement à l’encontre du survivant si le patrimoine recueilli par ce dernier excède la quotité disponible spéciale entre époux instaurée par l’article 1094-1 du Code civil.

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Marck ESP, Administrateur
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