Exonération droits de succession
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Succession
Posté le Le 21/05/2025 à 17:59
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 1mois et demi, nous avons rencontré le notaire qui nous a expliqué les documents indispensables et les droits de succession à régler qui s'élèvent à presque 5000 euros !
Les biens sont répartis entre ma mère (50%) et le reste est partagé avec mes 2 soeurs. Nous ne souhaitons pas vendre les biens ni récupérer nos parts à l'heure actuelle et cherchons un moyen d'être exonéré des droit de succession.
Ma question est la suivante : si mes sœurs et moi refusons l'héritage, nous n'aurons pas de droits de succession à payer car le conjoint veuf en est exonéré n'est ce pas ? Et il suffirait que par la suite ma mère souscrive à une assurance vie pour faire don des biens lors de son décès sans que nous ayons à régler des droits de succession c'est bien cela ?

 

Posté le Le 21/05/2025 à 18:05
Bonjour et condoléances.
En effet si vous renoncez à la succession, vous ne recevez rien et n'avez aucune taxe à payer.
Vous vous privez toutefois chacun de 100 000 euros exonérés et de 80% du reste (puisque les droits de succession au delà de 100 000 euros sont d'environ 20% pour les enfants).
Vous n'y échapperez pas totalement car l'assurance vie (versée avant 70 ans) est exonérée jusqu'à 152 500 euros seulement par bénéficiaire.
C'est vous qui voyez.
Posté le Le 21/05/2025 à 18:40
bonjour,
et si votre mère ne vous met pas comme bénéficiaire de l'assurance-vie, que ferez-vous ?
et il est toujours possible qu'au décès de votre mère, la fiscalité sur les assurances-vies soit différente de celle d'aujourd'hui, comme elle peut l'être également sur les droits de successions.
les 5000 € de droits de succession que vous indiquez est-ce le montant total des droits ou seulement les vôtres
salutations
Posté le Le 21/05/2025 à 19:03
Bonjour
Avez-vous des enfants, vos sœurs et vous-même ?
Si oui, il faut savoir que ce sont les enfants des renonçants qui héritent, on ne peut renoncer au profit de, votre mère en l'occurrence.
Posté le Le 21/05/2025 à 20:15
Bonjour et bienvenue
De mon point de vue, il faut chiffrer avec précision avant de prendre une décision fondée.
Les biens sont répartis entre ma mère (50%) et le reste est partagé avec mes 2 soeurs.
Étonnant, car en France, lorsqu'une personne décède en laissant une épouse (ou un époux) et trois enfants, la succession est régie par des règles spécifiques du Code civil, notamment en l'absence de testament.
Les trois enfants se partagent la nue-propriété si l'épouse choisit l'usufruit de la totalité des biens, ou la pleine propriété des trois quarts restants si l'épouse choisit le quart en pleine propriété. La part de chaque enfant est égale.
Pouvez vous préciser pourquoi 50%?
Ne confondez vous pas avec la moitié de communauté qui le reste, de droit ?
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 22/05/2025 à 13:45
Bonjour et merci pour vos réponses,
Excusez moi je ne comprends pas très bien les principes de succession donc je vous ai donné de mauvaises informations, il n'y a pas de testament et après avoir demandé à ma mère il lui semble qu'il s'agit de la première option elle a l'usufruit de la totalité des biens et on se partage la nu propriété elle n'est pas totalement sûre elle ne comprend pas très bien non plus les termes notariales. Nous avons eu un premier rendez vous avec un notaire juste pour discuter et nous n'avons pris aucune décision sur les démarches à faire.
Est-on obligés de faire une succession lorsque nous avons des biens ? Car nous ne voulons pas vendre ces biens, la maison principale appartient à mes deux parents et ma mère va continuer de vivre dedans, la seconde est une maison dont a hérité mon père, elle est à son seul nom et nous ne souhaitons pas la vendre également
Posté le Le 22/05/2025 à 14:20
Tant que vous ne voulez pas vendre, il n'est pas obligatoire de procéder au règlement de la succession.
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