Explications des montants en fin de procédure de succession

Bonjour,

Suite au décès de ma tante nous avons confié sa succession à un notaire de son domicile. Ma tante était propriétaire de sa maison, nous avons donné la gestion des charges courantes au notaire (clerc de notaire) en attendant de la mettre en vente.
La succession est terminée, nous avons signé sur tablette : l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quelques mois plus tard le notaire nous a adressé un décompte civil que les héritiers ont retourné signé et les quotes-parts ont été versées sur les comptes bancaires. Les montants des quotes-parts étaient différents des montants figurant dans la déclaration de succession du fait de certains frais (notamment les honoraires pour le notaire et sans doute d'autres frais).
Cette dernière partie de la succession nous semble inachevée d'où les questions :
- Nous n'avons pas eu d'explications pour les différences, est-ce normal ? Je suppose qu'on peut avoir les calculs avec les différents postes de dépense ? Que peut-on réclamer, est-ce que cela porte un nom ?
- Nous n'avons pas de copie des actes signés sur tablette, ce n'est pas automatique ? J'aimerais avoir une trace sur papier des actes signés (de plus certains montants ont été modifiés à la dernière minute par rapport aux documents reçus par e-mail avant le rendez-vous de signature).

Merci par avance si vous pouvez m'éclairer.

La déclaration de succession détermine l'actif et le passif de la succession, donc l'actif net, et donc la valeur nette de votre héritage, sur lequel bien entendu vous devez payer les droits de succession (après abattement) et les divers frais de notaire.

Donc il est normal que le montant représentant la valeur de l'héritage de chaque héritier ne soit pas la somme reçue.
Et vous dites vous-même que des charges pour la maison héritée ont été payées depuis le décès.

Mais normalement, le document de décompte, devrait justement indiquer… un décompte.
Si le décompte ne vous semble pas précis, il devrait vous être possible de demander le détail des calculs.

Merci pour votre réponse rapide.
Le décompte est très succinct : il indique le solde créditeur étude, la provision factures, la répartition entre les différentes quotes-parts et c'est tout.
Est-ce que je peux demander les calculs qui ont permis d'obtenir le solde créditeur étude ? Le montant des honoraires du notaire n'apparaît pas par exemple, les frais de clôture des comptes bancaires non plus.
Bonne journée.

Aucune loi n'interdit de demander quoi que ce soit.
La réponse sera toujours "oui" à une question "est-ce que je peux demander", même pour demander une chose illégale (dans ce cas, on n'obtient pas le résultat escompté). La bonne question est "suis-je en droit d'obtenir ?", et pas "puis-je demander ?".

Obtenir des détails de calculs n'est pas illégitime.

Concernant la somme détenue sur le compte bancaire au décès et celle inscrite à l'actif successoral dans la déclaration de succession, il est possible que la seconde soit déjà déduction faite des frais bancaires de clôture de compte et de gestion successorale, ce solde net étant viré sur le compte ouvert par le notaire en son étude au nom de la succession. Dans ce cas, le détail se trouve sur le relevé bancaire de clôture, le notaire n'ayant inscrit dans ses calculs que les sommes effectivement reçus.